Echo du Grand Conseil de la session des 6 – 7 juin par Paloma Tschudi, députée

À quelques jours de la grève des femmes, cet écho vert se teint de violet en ne se référant qu’aux débats ayant porté sur l’égalité lors de cette session pré-pause estivale du Grand Conseil.

Une reconnaissance dans l’espace public du rôle joué par les femmes dans l’histoire genevoise

Le Grand Conseil a accepté à la quasi-unanimité – à l’exception du MCG – cette motion qui invite le Conseil d’Etat à renommer, dans un délai de trois ans, au moins cent rues ou places d’importance du canton avec des noms de personnalités féminines ayant marqué l’histoire genevoise.

Cette motion pérennise le remarquable projet « 100Elles » mis en place par le collectif genevois, l’Escouade, en collaboration avec des historiennes et la Ville de Genève. Ce projet met, depuis le mois de mars, en avant, dans les rues de la Ville, des femmes* ayant marqué l’histoire genevoise et remplissant les critères officiels pour obtenir une rue à leur nom.

La rapportrice de majorité, la députée verte Delphine Klopfenstein-Broggini, a d’ailleurs rappelé qu’« à Genève 31 des 700 rues portant le nom d’un personnage célèbre est celui d’une femme, soit moins de 1% sur l’ensemble des 3263 rues du canton de Genève. Ainsi, 100 noms de femmes pour 100 rues, loin d’être une démarche anodine, revisite l’espace public de chacune et chacun : les milliers de petites plaques bleues qui parsèment notre territoire habité font bel et bien partie de notre paysage quotidien. » Elle a également souligné que « le vote du Grand Conseil à la quasi-unanimité est révélateur d’un tournant que nous formulons de nos vœux : l’égalité dans les faits jusque dans la rue ! »

Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères !

« Une femme sur sept est licenciée à son retour de congé maternité » s’est exclamée la députée verte Isabelle Pasquier jeudi soir au Grand Conseil. Elle a ajouté que « les cas qui ont été dénoncés montrent que ces licenciements sont rarement justifiés par de réels motifs liés à une restructuration interne ou pour des raisons économiques. Il s’agit au contraire de licenciements liés à la nouvelle situation familiale de ces femmes. » Ce constat a d’ailleurs donné lieu à l’écriture d’une résolution invitant le Grand Conseil à demander à l’Assemblée fédérale de faire le nécessaire pour augmenter les sanctions potentielles à l’égard des employeurs qui licencient une mère pour cause de maternité ou de grossesse et de procéder aux modifications législatives nécessaires afin d’améliorer et d’étendre la durée de protection légale des mères à leur retour au travail. Celle-ci a été renvoyée en commission des affaires sociales. Les Vertes espèrent que cette dernière ne tardera pas afin que la résolution puisse rapidement être traitée à Berne et des solutions mises en place. La députée Isabelle Pasquier a d’ailleurs précisé que « la meilleure solution pour changer cette perspective serait le congé parental, bien sûr ».

Pour une égalité salariale et un renforcement du bureau de la promotion de l’égalité et prévention des violences domestiques

Cette motion verte invitait, entre-autre, le Conseil d’Etat à augmenter les moyens financiers à la disposition du bureau de promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention contre les violences domestiques (BPEV), et ce dans le but de renforcer les compagnies sur l’égalité salariale auprès des entreprises. Toutefois, comme l’a rappelé la première signataire, la députée Delphine Klopfenstein-Broggini : « La motion des Verts a certes été acceptée, mais elle a été vidée d’une partie de sa substance, par quelques hommes en commission. Voilà un bilan bien maigre pour les femmes en cette veille de grève des femmes. » En effet, la portée de la motion a été réduite par deux amendements proposés par le PLR et le PDC. Le premier a réduit l’impact de la motion en diminuant le nombre d’entreprises encouragées à mener un autocontrôle dans ses pratiques salariales. Le deuxième a supprimé entièrement l’invite visant à augmenter les moyens financiers du BPEV. Ainsi l’égalité femmes et hommes est à nouveau victime du clivage traditionnel entre la droite et la gauche.

Rapport de Majorité de la députée Isabelle Pasquier à consulter sur : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02460A.pdf

Une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine 

Les Vertes ont demandé l’urgence et la discussion immédiate sur cette résolution déposée par la députée verte Alessandra Oriolo. Cette résolution invite le Grand Conseil à demander à l’Assemblée fédérale de modifier l’art 64 al 7 lettre b de la LAMAL afin que son application soit également étendue aux grossesses s’arrêtant avant la 13ème semaine. En effet, actuellement en Suisse, les frais médicaux liés à une grossesse sont pris en charge complétement dès la 13ème semaine de grossesse et ce jusqu’à la 8ème semaine après l’accouchement. Ainsi, une femme dont la grossesse s’arrête prématurément avant la 13ème semaine et qui doit, pour des raisons médicales, subir un traitement par voie médicamenteuse ou chirurgicale, se voit dans l’obligation de payer les frais engendrés. Une réelle inégalité qu’a dénoncé, lors de la plénière, la députée Alessandra Oriolo : « La souffrance des femmes qui perdent un enfant n’est pas entendue, elle n’est pas prise en compte. Cela n’est tout simplement pas acceptable, injustifiable, et il est temps que les pratiques évoluent. Les femmes ne doivent plus être pénalisée lorsqu’elles ne peuvent pas mener à terme une grossesse. » Cette résolution a été accepté à la quasi-unanimité par le Grand Conseil, une belle réussite !

Favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public 

Les Vertes, à travers cette motion, ont invité le Conseil d’Etat à tout mettre en œuvre afin d’atteindre une représentation de 50% de femmes dans les conseils d’administration ou de fondation des institutions de droit public dès la présente législature 2018-2023 et à faire que chacun de ses membres propose systématiquement au collège autant de femmes que d’hommes à chaque fois qu’il doit nommer un membre d’un conseil d’administration ou de fondation. La première signataire de cette motion, la députée Delphine Klopfenstein-Broggini a demandé le renvoi du rapport à la commission des droits politiques de pouvoir l’étudier au même temps que le projet de loi sur l’égalité dont le Conseil d’état s’est vanté dans les médias. Malheureusement, à 34 voix contre 33, ce renvoi a été refusé par le Grand Conseil.

Pas d’examens le 14 juin 2019 afin que les jeunes puissent participer à la grève des femmes.

À la motion verte invitant le Conseil d’Etat à donner des instructions claires pour qu’aucun examen et/ou évaluation ne soit organisée le 14 juin 2019, celui-ci a répondu que « des dispositions ont été prises dans les écoles publiques pour que, dans toute la mesure du possible, il n’y ait pas d’examen ou d’évaluation de fin d’année fixés le 14 juin prochain ». La première signataire de cette motion, la députée verte Adrienne Sordet, peu satisfaite par la réponse du Conseil d’Etat, lui a rappelé que les femmes qui feront grève demandent des mesures concrètes et non de s
imples promesses. Elle a invité le Conseil d’Etat à « Commencer avec ce qui entoure le congé maternité. Ce dernier doit être mieux réglementé et doit tenir compte de la réalité de notre société actuelle. Un congé paternité de 4 semaines, au minimum, et à terme un congé parental pour tous et toutes sont impératifs ! »

Aidons l’association Viol-secours !

Le chemin vers l’égalité, parsemé de nombreux obstacles, est encore long, comme le démontre le vote du jeudi soir concernant l’association viol-secours. En effet, le Grand Conseil a refusé l’urgence à 47 voix contre 46 sur le projet de loi demandant un crédit extraordinaire pour cette association qui se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité de remplir sa mission, afin de lui permettre de reprendre des activités normales jusqu’à la fin de l’année 2019, au moins. La députée Adrienne Sordet a dénoncé « l’indifférence crasse dont a fait preuve une partie de l’hémicycle à l’égard des femmes qui subissent, aujourd’hui à Genève, des violences et qui n’ont pas d’infrastructures suffisantes à disposition pour être accueillies et prises en charge ».

 

*L’utilisation du genre féminin a été adoptée dans ce texte afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.