Comptes 2015 : les Verts sanctionnent la politique menée par le Conseil d’Etat en matière d’environnement, de social, de sécurité et de mobilité.
Résumé de la session par Yves de Matteis, député
Pour cette session particulièrement longue puisqu’elle s’est étalée sur trois jours, qui plus est à cheval sur la pause estivale, le Grand Conseil avait de très nombreux points à traiter, à commencer – en plus de l’ordre du jour ordinaire – par l’adoption des comptes de l’Etat, se matérialisant notamment par l’adoption de toute une série d’états financiers, ceux de l’Etat et d’organismes comme l’Université, les HUG l’Aéroport, l’Hospice général, etc.
En dehors de diverses prestations de serment – et une déclaration du Conseil d’Etat relative à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) –, le Grand Conseil a également pris connaissance du fait que M. Carlos Medeiros siégerait désormais en tant qu’indépendant, à l’instar d’Eric Stauffer, dont il était un fidèle lieutenant. La confirmation de l’exclusion de Christina Meissner du groupe UDC et la démission du PLR Daniel Zaugg et du MCG Jean Sanchez sont également à relever.
Du côté des comptes, le Grand Conseil a passé plusieurs heures à voter les rapports de gestion du Conseil d’Etat concernant les diverses politiques publiques. L’occasion pour les partis de se positionner par rapport aux politiques des sept conseillers d’Etat. A ce jeu-là, Ensemble à gauche s’est distingué en refusant une grande majorité des politiques publiques (13 sur 17). A l’autre extrême, l’extrême-centre – le PDC – a accepté les rapports de gestion de tous les Conseillers d’Etat. Les Verts ont refusé la politique C (Social), F (Environnement), H (Sécurité et population), J (Mobilité), en s’abstenant sur la moitié des autres politiques publiques.
Concernant les politiques refusées par les Verts, la Députée Verte Frédérique Perler s’est inquiétée du fait que l’accès des citoyen-ne-s aux prestations sociales (dans un délai raisonnable) n’est plus garanti – ce qui est surtout dramatique pour les plus vulnérables –, du fait que les ressources financières et humaines ne sont pas suffisantes, du fait des coupes budgétaires.
Concernant la politique F, l’environnement, la même députée adressé quatre critiques principales au Conseil d’Etat : la qualité de l’air, de plus en plus mauvaise, avec des dépassements du seuil d’alerte presque quotidiens, deuxièmement la suppression du système de management environnemental, lequel avait pour mission d’améliorer la performance environnementale de l’Etat, troisièmement, la fusion des directions générales de la nature et du paysage avec la direction de l’agriculture, qui risque de rompre l’équilibre actuel entre la politique de l’agriculture et la politique de la nature, et, quatrièmement, le retard pris dans la réalisation du Pôle Bio.
Concernant la politique J (Mobilité), le député Vert Mathias Buschbeck a souligné le fait que, depuis 2-3 ans, le nombre de bouchons a augmenté, la pollution de l’air est en hausse, que l’offre des transports publics a diminué et que le transfert modal est en panne. Seul espoir :
le compromis en matière de mobilité, lequel a été largement approuvé par le peuple. Mais même cet espoir pourrait être déçu, puisqu’il n’y a pas le début d’un plan d’actions qui irait dans le sens de cette mise en œuvre.
Au final, le PL 11856 a été accepté – et donc le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2015, refusé – par 52 voix (Ensemble à Gauche, Socialistes, Verts, UDC et MCG) contre 27 voix PLR et PDC, avec une abstention MCG.
Concernant le reste de l’ordre du jour, avec le vote du PL 11388, c’est la possibilité pour les commissions des Conseils municipaux (délibératifs) des communes genevoises d’amender directement en commission des propositions ou un budget qui est instaurée. Jusque-là, après une période durant laquelle toutes les pratiques ou presque existaient, les amendements discutés en commissions devaient être intégralement redéposés en plénière, représentant ainsi un surplus de travail et un encombrement inutile des ordres du jour déjà surchargés, surtout dans les grandes communes comme la Ville de Genève.
Le Grand Conseil a refusé le PL 11573, qui visait à interdire au Conseil d’Etat de s’exprimer dans le cadre de scrutins populaires, muselant ainsi l’exécutif cantonal. La députée Verte Frédérique Perler a sans mal convaincu l’assemblée de la non-pertinence de ce projet de loi UDC.
Dans la même lignée, le PL 11588, de la même UDC, voulait instaurer un droit de veto sur ce même Conseil d’Etat : selon le PL, trente députés au Grand Conseil peuvent, dans un délai de 30 jours, faire opposition à un règlement adopt&e
acute; par le Conseil d’Etat… Ce PL a également été refusé.
Egalement de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, le PL 11713 visant la création de Conseillers municipaux suppléants, a également été refusé.
La R-715 acceptée par la gauche, a été refusée par les Verts.
La Pétition 1967, demandant à maintenir des pointes de ventes dans les quartiers (par exemple dans des bureaux de tabac) a été acceptée, avec les voix des Verts. Le principe n’allait pourtant pas de soi, car comme l’a souligné la cheffe de groupe des Verts, on veut à la fois que les TPG soient rentables et efficient et présents partout…
Le PL 11887, sans surprise – puisqu’il concernait le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève – n’a été refusé que par le groupe des Verts…
La Résolution 791 – pourtant acceptée par presque tous les groupes sauf le MCG et l’UDC – s’est vu refuser une urgence pourtant manifeste, puisqu’il s’agissait de demander « un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie »
A été acceptée la M-2251, qui demandait à « favoriser les production indigène de fenêtres », demande à l’Etat de faire un moratoire sur l’obligation de restaurer les fenêtres ne correspondant pas aux normes d’isolation, ceci afin de laisser aux entreprises locales le temps de répondre à la demande…
Le PL11805, lequel avait pour origine les règles nouvellement mises en vigueur par l’IN 146« Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois ! », sorti de la commission des transports, a été renvoyé dans cette même commission.
Le PL 11889 approuvant le rapport de gestion des TPG, a été accepté par la droite, et refusé par la gauche et les Verts qui voulaient ainsi montrer leur désapprobation, non pas des TPG, mais de la politique du Conseil d’Etat en matière de transports publics.
Le PL 11919, un projet de loi Vert, défendu par Mathias Buschbeck, qui visait justement à doter les TPG d’une indemnité de 845’000’000 pour les années 2015 à 2018, a été refusé par une majorité de droite + UDC et MCG.
Le PL 11872-A sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train), a été accepté par la grande majorité du parlement, dans le cadre d’une procédure accélérée (ce qui était un peu inhabituel étant donné l’importance de l’objet).