Loi modifiant les heures d’ouverture des magasins (LHOM)
Que propose le texte ?
Le serpent de mer de l’ouverture des magasins le dimanche refait surface et, une fois de plus, la population sera amenée à se prononcer sur cette question qui, manifestement, obsède les milieux des gros commerces et leurs relais politiques. Pour rappel, alors que le droit fédéral permettrait l’ouverture des commerces jusqu’à 4 dimanches par année, le corps électoral genevois a, à de multiples reprises, marqué son attachement à la pause dominicale. La seule exception a été la votation de 2016 où les syndicats comme le corps électoral avaient admis le principe de ces 4 ouvertures, à condition qu’une convention collective de travail (CCT) étendue soit signée par les partenaires sociaux. Cependant, cette CTT étendue n’a jamais été conclue, en particulier du fait de l’impossibilité pour la partie patronale de réunir le quorum – 50% des employeurs concernés cumulant au moins 50% des emplois. C’est donc avec le prétexte de l’impossibilité de conclure cette CTT, que les milieux patronaux reviennent à la charge en demandant désormais deux et non plus quatre dimanches d’ouverture, sans convention collective. Ces dimanches seraient certainement placés en décembre, en plus du 31 décembre, où l’ouverture est déjà possible.
Pourquoi les Vert.e.s s’y opposent ? Ce texte a été refusé par le groupe vert pour plusieurs raisons :
- La frénésie d’achats de décembre est représentative des excès consuméristes que nous dénonçons et qui sont responsables de la crise environnementale que nous combattons. Ce n’est pas en élargissant les heures d’ouverture que nous encouragerons une consommation responsable, bien au contraire ;
- Les conditions de travail dans le commerce de détail sont difficiles, les horaires sont épuisants. Le personnel est essentiellement féminin. Il est essentiel que les travailleuses et les travailleurs de la branche disposent d’une CCT étendue, non seulement pour les dimanches, mais pour tous les jours de la semaine ;
- La droite utilise ici la tactique du salami en ne demandant « que » deux dimanches, sachant que le droit fédéral en permettrait quatre, mais qu’un texte visant à en permettre douze a été mis en consultation par la commission de l’économie du Conseil des Etats qui estime qu’il faut « renforcer le shopping comme activité de loisir vivante » (sic !) ;
- L’élargissement des heures d’ouverture des commerces tend à favoriser les grandes surfaces, qui ont la flexibilité et le personnel nécessaires, au détriment des petits commerces de proximité.