Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015) M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015)