Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil antidiscrimination antidiscrimination M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
