[Motion] pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée

Philippe de Rougemont
Motion déposée par Philippe de Rougemont en mars 2025
Texte complet: M 3103
Exposé des motifs:
Ces quarante dernières années, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de plus de moitié en Suisse, tandis que la surface moyenne exploitée a doublé. Aujourd’hui, elles continuent de disparaître, au rythme de deux à trois par jour, et les possibilités d’accès à la terre diminuent logiquement d’année en année. Pour les personnes ne provenant pas de familles paysannes, les chances de pouvoir reprendre une exploitation sont minces. Cette situation n’est pas près de changer, la politique agricole et le cadre légal y relatif favorisant explicitement – par cette « évolution structurelle » – la disparition des petites fermes au profit de l’agrandissement des structures restantes.
Les inscriptions dans les filières agricoles ne cessent d’augmenter et, chaque année, de nouvelles personnes sont formées et qualifiées puis cherchent à acquérir ou louer un domaine à exploiter. Pourtant, un quart d’entre elles se heurtent à l’impossibilité d’accéder à la terre, en particulier si elles ne bénéficient pas de liens familiaux dans le secteur [1]. Si les métiers de l’agriculture, qui répondent au besoin vital par excellence de la population, suscitent encore autant de vocations à l’heure actuelle, peut-on espérer que cet engouement dure encore, alors que les nouvelles générations doivent continuellement affronter d’importants obstacles pour exercer le métier pour lequel elles ont été formées ?
Cette motion repose sur deux constats. Au sein de la relève, certaines voix appellent à repenser le modèle, en favorisant l’installation collective. Or, s’il est difficile d’accéder à la terre lorsque l’on ne vient pas d’une famille paysanne, il l’est d’autant plus d’y accéder de manière collective. D’autre part, si l’on associe généralement agrandissement des exploitations et spécialisation avec augmentation du rendement et de la productivité, de récentes études montrent aussi que les petites exploitations diversifiées, non seulement sont bénéfiques à la biodiversité, mais en plus obtiennent en moyenne de meilleurs rendements que leurs homologues plus grandes [2].
Ainsi, l’installation de fermes regroupant plusieurs personnes exploitantes et différents savoir-faire, pratiquant une agriculture diversifiée, représente une opportunité d’innovation que le canton peut encore poursuivre et approfondir. Ce type de structures peut susciter des vocations tout en répondant aux objectifs de la révision de la loi sur la promotion de l’agriculture, laquelle vise « une agriculture productrice, rémunératrice, diversifiée, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, répondant aux normes sociales, ainsi qu’aux besoins de la population et du marché », en particulier de certains de ses nouveaux objectifs, à savoir « accompagner les familles paysannes dans l’anticipation des changements climatiques et favoriser la résilience des pratiques agricoles ; […] faciliter l’installation et la reprise d’exploitations agricoles ».
De nombreux exemples témoignent du dynamisme et de la diversité de l’agriculture genevoise, ainsi que de la possibilité d’innover en permettant l’accès à la terre à un plus grand nombre de nouveaux exploitants. On peut mentionner comme exemple d’exploitations, en affermage et gérées par plusieurs personnes regroupées sous la forme d’une personne morale pratiquant une agriculture diversifiée, la ferme de La Touvière ou les Jardins de Cocagne, parfaitement intégrés dans le tissu local genevois. Toutefois, la réalisation de tels projets demeure complexe et semée d’obstacles [3].
Cette motion demande donc au Conseil d’Etat de lancer un projet pilote sur une des parcelles agricoles ou sur un lot de parcelles attenantes lui appartenant consistant à expérimenter un modèle d’exploitation partagée, s’inspirant de pratiques agroécologiques apportant une autre façon d’optimiser l’exploitation des sols, par la diversification et la valorisation des ressources locales. Concrètement, il s’agirait d’identifier une parcelle agricole de l’Etat prochainement libérée adaptée à un tel projet et de la louer à plusieurs agriculteurs ou agricultrices, regroupés sous une structure juridique à définir, désireux de s’engager dans une initiative novatrice fondée sur une exploitation raisonnée des terres et l’intégration de différentes filières agricoles. Il s’agirait également de mettre sur pied un groupe de travail – par exemple composé de l’OCAN, de l’OCBA, de l’HEPIA, de l’association MA-Terre ou autre organisme pertinent – destiné à élaborer, chapeauter puis évaluer ce projet pilote. Ce modèle permettrait d’explorer un usage des terres agricoles favorisant une gestion collective, le partage voire la création d’infrastructures et équipements partagés en répondant à plus de personnes en recherche de terrains.
Cette approche présente plusieurs avantages :
- faciliter l’accès à la terre pour plusieurs agriculteurs et agricultrices plutôt qu’une seule personne, répondant ainsi à la forte demande en foncier agricole ;
- encourager une agriculture diversifiée (mêlant, par exemple, maraîchage, élevage, grandes cultures, arboriculture, pépinière, etc.);
- optimiser les infrastructures et les ressources, en mutualisant les outils et installations, qui seront notamment utiles à l’exploitation agricole, à la transformation et à l’accès au marché ;
- préserver le tissu agricole genevois, en favorisant l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs et agricultrices.
Ce projet pilote pourrait, selon les résultats de l’évaluation qui sera faite, servir de modèle pour d’autres initiatives futures, tant au niveau cantonal que communal, et potentiellement ouvrir la voie à une diversification des modes de gestion des terres agricoles. L’exemple de la Ferme du Sonneur, gérée par trois jeunes agriculteurs, installés sur un terrain agricole propriété de l’Etat depuis 2019, est très positif et encourageant, mais notre motion demande de poursuivre l’effort et d’innover, avec ce projet pilote d’exploitation partagée.
[1] RTS. « En Suisse, difficile d’acheter une exploitation agricole quand on ne naît pas paysan » (6 novembre 2022) et Heidi News. « Qui nourrira la Suisse demain ? Episode 2. En chiffres et en graphiques : tout comprendre des fermes et des surfaces agricoles en Suisse » (23 décembre 2023).
[2] Agroscope. « Plus la biodiversité est élevée, plus les rendements sont importants dans l’agriculture » (octobre 2019).
Voir aussi Nature Sustainability. « Higher yields and more biodiversity on smaller farms » (mars 2021) ;
Science. « Joint environmental and social benefits from diversified agriculture » (mai 2024)
Sacha Guégan, Francois Leger. « Maraîchage biologique permaculturel et performance économique ». [Rapport Technique] INRA (2015)
[3] Même une fois en place, les projets continuent de faire face à des épreuves importantes : par exemple, le projet de chèvrerie de la ferme de La Touvière a dû cesser ses activités fin 2024, en raison de difficultés à atteindre la viabilité économique nécessaire à sa pérennité.