Médias, agglo, santé, logements, études : grande diversité de sujets abordés au Grand Conseil
Retour sur la session du Grand Conseil des 25 et 26 janvier par Delphine Klopfenstein Broggini, Députée
Du vote du projet d’agglomération numéro 3, à l’initiative sur la caisse maladie publique renvoyée en commission, en passant par le soutien à l’ATS, les Verts ont participé activement – en gagnant parfois ! – aux débats de cette session des 25 et 26 janvier 2018.
Projet de loi modifiant les indemnités et les aides financières – Pas de concurrence entre les prestations et les mécanismes salariaux. Ce texte demande que le Conseil d’Etat verse l’entier des anuités pour ne pas mettre certaines institutions en difficultés, notamment les EPI et les EMS. Malgré le coût de l’opération et face à l’incapacité du Conseil d’Etat à trouver des solutions, les Verts ont soutenu ce projet. Il a finalement été renvoyé en commission par une majorité de droite.
Initiative populaire constitutionnelle 165 « Pour une caisse d’assurance-maladie et accidents genevoise publique à but social » pour lutter contre l’augmentation des primes. Pour rappel, cette caisse aurait pour mission de garantir aux personnes domiciliées dans le canton une couverture des soins complète. Elle prendrait la forme d’un établissement public autonome, à l’instar des Services industriels de Genève ou des Transports publics genevois. La majorité du Grand Conseil a préféré renvoyer l’initiative en commission sociale. Les Verts ont toujours soutenu ce texte.
Bouquet de textes autour de la valeur locative des logements : la droite refuse l’augmentation de la valeur locative à travers trois textes déposés. Pour rappel la valeur locative est un dispositif qui vise à rétablir une certaine équité avec les locataires. Ces derniers, au contraire des propriétaires qui peuvent déduire de leurs impôts la dette contractée pour l’achat de leur logement, ne bénéficient d’aucun rabais pour leur loyer. Deux des textes sont acceptés car votés par la droite élargie et le projet de loi part en commission.
Les bâtiments d’Uni Bastions à Genève seront entièrement rénovés d’ici 2026. Le Grand Conseil a voté à l’unanimité un crédit d’investissement de 88,3 millions de francs ainsi qu’une subvention d’équipement de 4,2 millions.
Deux projets de loi déposés par les Verts sur les délais UNI HES/SO : alors que les textes avaient le soutien de la commission, la majorité du Grand Conseil a préféré les renvoyer en commission. Ces textes avaient été déposés suite au constat d’un dysfonctionnement dans le traitement des oppositions au sein des Hautes Ecoles et de l’Uni, car aucun délai de traitement n’est à ce jour prévu, laissant les étudiant-e-s dans une incertitude inacceptable.
Rapport et résolution sur la politique régionale : c’était l’occasion pour les Verts de tirer à boulet rouge sur le Conseil d’Etat, et notamment sur Luc Barthassat en charge de la mobilité, dont l’inaction en matière d’investissement dans les transports a valu à Genève d’être lourdement sanctionné par Berne ; alors que les mesures d’urgence et les projets d’agglomération 1 et 2 avaient permis à Genève de décrocher 1,2 milliard de francs, c’est seulement 38 millions qui sont prévus pour Genève dans le projet d’agglo 3. Un amendement demandant au Conseil d’Etat de se retrousser les manches a donc été voté à une large majorité.
La motion pour un soutien de l’ATS a obtenu la majorité des voix du Parlement dont celles des Verts. En effet, le texte s’inscrit dans la droite ligne de ce que souhaitent les Verts, à savoir une pérennisation des médias comme service public, une indépendance face aux marchés et un traitement large, équilibré et objectif de l’actualité.
Durant les extraits, non satisfaits des rapports du Conseil d’Etat, peu contraignants et lacunaires, les Verts ont demandé un renvoi au Conseil d’Etat des rapports sur les motions concernant la gestion différenciée des déchets des entreprises et sur la sécurité sur le chemin de l’école. Pour rappel, ces deux textes avaient obtenu la quasi totalité des voix du parlement.