Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Motion de commission pour l’application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques » (M 2573; août 2019) Motion de commission pour l’application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques » (M 2573; août 2019)