[Motion] Menaces sanitaires et environnementales dues aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), il est temps d’agir !
Céline Bartolomucci
Motion déposée par Céline Bartolomucci en avril 2024.
Texte complet: M 3019
Exposé de la question:
Développés dans les années 1940 pour un usage militaire par l’industrie chimique américaine, les alkyls poly- et perfluorés (PFAS ou “polluants éternels”) sont aujourd’hui présents partout dans notre vie quotidienne. Prisés pour leurs caractères antiadhésifs, imperméabilisants et résistants à la chaleur, les PFAS sont utilisés en particulier dans de nombreux produits de consommation courante comme les textiles, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les semi-conducteurs, les encres, etc, mais également dans de nombreux produits phytosanitaires.
La première étude en santé humaine remonte en 2012 à la suite de catastrophes sanitaires aux États-Unis et, depuis, les études se sont multipliées. Une synthèse des connaissances sur la santé humaine publiée en mars 2021[1] détaille les différents effets connus, en lien en particulier avec le caractère perturbateur endocrinien des PFAS : une altération des fonctions immunitaires, des maladies du foie et des reins, des effets négatifs sur la reproduction et le développement, et des effets cancérigènes.
En novembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a notamment classé le PFOA (perfluorooctanoic acid ou PFOA en anglais) comme « cancérogène pour les humains » et le PFOS (perfluorooctanesulfonic acid) comme substance « cancérogène possible pour les humains ».[2]
Le 18 avril 2024, Le Temps, la RTS et d’autres média ont publié des données cartographiques indiquant une importante proportion de sites pollués aux PFAS dans le canton dont une douzaine de sites dépassant parfois jusqu’à 400 fois la norme de référence de l’ordonnance fédérale sur l’assainissement des sites pollués (OSites),
À ce jour, l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) règle les valeurs maximales de trois PFAS : 0,3 µg/l pour les PFOS et les PFHxS, et 0,5 µg/l pour les PFOA. En raison de nouvelles exigences concernant les PFAS dans la directive européenne sur l’eau potable, l’OSAV est actuellement en train de réexaminer les plafonds visés dans l’OPBD. Conformément à la mise en œuvre dans l’UE, ils seront probablement remplacés tout prochainement par une valeur maximale de 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS sélectionnés, ce qui signifie à très court terme que l’eau souterraine des 12 sites genevois contaminés aux PFAS ne sera plus considérée comme potable.
Sur la base de ces constats et alors que les études sur les impacts de ces substances sur la santé humaine se multiplient et que les découvertes de sites polluées sur notre canton augmentent, cette motion demande à l’Etat de Genève de prendre ses responsabilités et d’agir sans attendre afin de prendre en compte la santé de ses habitants.
[1] “Per- and Polyfluoroalkyl Substance Toxicity and Human Health Review: Current State of Knowledge and Strategies for Informing Future Research” https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/33017053/
[2] Carcinogenicity of perfluorooctanoic acid and perfluorooctanesulfonic acid
Zahm, Shelia et al. The Lancet Oncology, Volume 25, Issue 1, 16 – 17 https://www.thelancet.com/journals/lanonc/article/PIIS1470-2045(23)00622-8/abstract