Marjorie de Chastonay

Motion déposée par Marjorie de Chastonay en février 2023

Texte complet: M 2910

Exposé des motifs:

Activation du dispositif d’alerte en cas de pic de pollution lors des
passages de nuages de poussières du Sahara

Dans sa réponse à la question écrite urgente 1783, le Conseil d’Etat admet
un dépassement des seuils de PM10 par mesure optique pendant 3 jours en
2021. Les dispositifs d’urgence n’ont pourtant pas été déclenchés malgré les
recommandations de l’OFEV. A noter que les cantons du Valais et du Tessin
et la France voisine ont déclenché leurs dispositifs d’urgence. La seule
mesure prise de la part du Conseil d’Etat de Genève était la publication d’un
communiqué de presse qui est passé largement inaperçu auprès la population.

Une question de santé publique

Les passages de nuages de poussières du Sahara, bien que limités dans le
temps, ont un effet délétère sur la santé des personnes les plus vulnérables,
notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de
maladies systémiques.

En plus de favoriser l’envol des poussières, le changement climatique
augmente fortement les allergies dans tous les groupes d’âge, en particulier
chez les enfants. Dès lors, une propagation de pollen est à constater sur toute
la longueur de l’année et, à long terme, fait augmenter la proportion de
personnes asthmatiques et, donc, le risque de développer des restrictions
pulmonaires ainsi que des maladies cardiovasculaires. Les poussières du
Sahara renforcent ce phénomène puisqu’elles se lient aux pollens, pénètrent
dans les poumons et forment avec les polluants atmosphériques déjà présents
des molécules super-puissantes et encore plus nocives pour la santé. Elles
sont également propices à transporter des germes ainsi que des polluants
issus de leur endroit originaire (métaux lourds, radioactivité).

Même s’il n’y a pas de possibilité d’agir sur la quantité des poussières qui
arrivent, de nombreux scientifiques recommandent de limiter toute autre
source de pollution lors des passages de ces poussières pour les raisons
énumérées ci-dessus.

Dispositifs d’alerte

Le Conseil d’Etat a une responsabilité envers les populations précaires
actuelles et futures. Nous demandons que les dispositifs nommés ci-dessous
dans le règlement K 1 70.09 soient appliqués lors des prochains passages de
nuages de sables du Sahara et que la population soit amplement informée par
tous les moyens de communication concernant les taux de pollution et les
risques pour la santé.

Concernant l’activation des niveaux d’alerte :

Art. 11(3) Particules fines – PM10
1 Le niveau d’alerte 1 est activé lorsque les prévisions indiquent un
dépassement de 75 μg/m3 dans les jours suivants.
2 Le niveau d’alerte 2 est activé lorsque les mesurages indiquent un
dépassement de :
a) 75 μg/m3 dans 1 station du réseau d’observation pendant 24 heures,
ou
b) 75 μg/m3 dans au moins 3 stations de mesure dans au moins 2 cantons
romands, dont le canton de Genève.
3 Le niveau d’alerte 3 est activé lorsque les mesurages indiquent un
dépassement de 75 μg/m3 dans 2 stations du réseau d’observation pendant
4 jours consécutifs.

Explications des niveaux d’alertes et des mesures :

Art. 8 Niveau d’alerte 1
Lorsque le premier niveau d’alerte est activé, les mesures suivantes sont
appliquées :
a) la limitation de la vitesse à 80 km/h sur l’autoroute de
contournement ;
b) l’interdiction temporaire de circulation pour les véhicules munis du
macaron numéro 5 défini dans l’annexe, ainsi que pour les véhicules
sans macaron.

Art. 9 Niveau d’alerte 2
Lorsque le deuxième niveau d’alerte est activé, outre les mesures définies au
niveau 1, les mesures suivantes sont appliquées :
a) la gratuité de tous les billets de l’offre de transport Unireso dès le
lendemain de l’annonce du niveau d’alerte ;
b) l’interdiction temporaire de circulation pour les véhicules munis du
macaron numéro 4 défini dans l’annexe.

Art. 10 Niveau d’alerte 3
Lorsque le troisième niveau d’alerte est activé, outre les mesures prévues aux
niveaux 1 et 2, les mesures suivantes sont appliquées :
a) l’interdiction des feux en plein air et des feux de confort en cas de pics
de pollution aux PM10 ;
b) l’interdiction temporaire de circuler pour les véhicules munis du
macaron numéro 3 défini dans l’annexe.