Katia Leonelli

Motion déposée par Katia Leonelli en février 2023

Texte complet: motion_stop_bruit_routier

Exposé des motifs:

Dans le canton de Genève, environ 120’000 personnes sont confrontées à un niveau de bruit dépassant les normes fédérales [1]. Le bruit a un effet nocif sur le bien-être et la santé physique et psychique. Tout un chacun connait les dangers de l’exposition à des niveaux sonores élevés ; les effets des sons de niveaux plus bas sont moins connus mais peuvent être tout aussi nocifs [2].

En décembre 2021, le Conseil d’Etat a adopté une stratégie pour lutter contre le bruit routier consistant à réduire la vitesse autorisée sur certains tronçons. Selon le l’Office fédéral de l’environnement, en passant de 50km/h à 30km/h, les émissions de bruit de moitié [3]. Ces mesures se sont prouvées efficaces notamment sur un des tronçons connus pour être un des plus bruyants du canton : le Boulevard du Pont d’Arve. Cependant, aujourd’hui encore, les personnes habitant à proximité de ce boulevard ou des autres nombreux segments routiers du canton, ne sont pas au bout de leurs peines.

En effet, la vitesse n’est pas le seul facteur de bruit ; un pot d’échappement trafiqué ou un moteur qui vrombit peuvent faire exploser les valeurs de bruit même à une vitesse limitée – voire à l’arrêt. Ainsi, il est impératif que l’état prenne des mesures de santé publique supplémentaires pour limiter l’impact sur la santé des individus subissant des incivilités sonores routières. Une étude menée par le TCS et l’état de Genève en 2021 a démontré qu’un même véhicule roulant à la même vitesse peut émettre des sons jusqu’à 60 fois plus puissants lorsque la conduite est marquée « d’accélérations brusques, de départs ronflants » et que le système d’échappement a été modifié [4]. Cette étude ainsi que la récolte de données ayant eu lieu en 2020 dans le quartier de la Servette via le radar-anti bruit installé par le DT démontrent que les nuisances sonores routières les plus incommodantes pour les riverains sont le résultat d’une petite minorité de chauffards (1,5% seulement !) [5].

La récente pétition contre la tenue de la course de Verbois (P2146) a remis le débat du bruit routier sur la table. La course de Verbois en soi n’est pas le problème, ce sont les nuisances routières quotidiennes émanant de la « belle route » (sic) de Verbois qui nous semblent les plus problématiques et qui doivent être stoppées. Mais Pont d’Arve et Verbois ne sont pas les seuls segments extrêmement bruyants sur lesquels nous devons agir. Il en existe d’autres et par le biais de cette motion, nous demandons au Conseil d’Etat d’y installer de manière pérenne des radars anti-bruit qui ont qui ont jusqu’ici seulement fait l’objet de projets pilotes et de procéder, par extension, aux premières sanctions (amendes) lors des dépassements de limites sonores. Nous demandons également de sanctionner plus systématiquement toute manipulation de composants de véhicule pouvant avoir une incidence sur le bruit.

[1] « Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier » https://www.ge.ch/document/moderer-vitesse-lutter-contre-bruit-routier-dossier-final (consulté le 15 décembre 2022).

[2] Effets du bruit sur la santé, site de la confédération, https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/info-specialistes/effets-du-bruit/effets-du-bruit-sur-la-sante.html, (consulté le 9 décembre 2022).

[3] « Bruit 2030 :Stratégie cantonale de protection contre le bruit » https://www.ge.ch/document/24911/telecharger, (consulté le 9 décembre 2022), p. 4.

[4] « Radar anti-bruit: Genève veut prévenir les incivilités sonores sur la route » https://www.ge.ch/document/radar-anti-bruit-geneve-veut-prevenir-incivilites-sonores-route (consulté le 9 décembre 2022).

[5] Idem.