Oui à la Loi interdiction des symboles de haine dans les espaces publics
Le sujet en bref
Cette loi demande d’interdire l’exhibition ou le port de symbole, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, dans les espaces publics. Le vide juridique actuel ne permet pas d’interdire les signes de haine alors que plusieurs pays disposent d’une telle interdiction.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une loi constitutionnelle dont le but est d’interdire l’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, dans les espaces publics. Le texte adopté par la quasi-unanimité du Grand Conseil genevois (83 oui et un non UDC), demande la modification suivante de la Constitution genevoise pour aller dans ce sens :
Art. 210A Lutte contre les discriminations et la haine (nouveau)
1 L’Etat met en œuvre une politique de lutte contre les discriminations et la haine.
2 L’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet de haine, notamment nazi, est interdit dans les espaces publics. La loi règle les exceptions et prévoit des sanctions.
Le texte de départ, déposé le 4 avril 2023 par Thomas Bläsi (UDC) dont le grand-père, Gaston de Bonneval, avait été déporté dans le camp nazi de Mauthausen, demandait au départ l’interdiction sur le domaine public « de l’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes et de tout autre objet nazis ».
La focalisation sur les objets nazis avait été justifiée du fait qu’il est facile d’identifier les symboles, objets ou signes nazis (croix gammée, signes SS, salut nazi, etc.), mais plus difficile d’interdire les signes de haine en général, qui sont plus difficiles à identifier. Les spécialistes au niveaux fédéral allaient dans le même sens. L’intention de départ était donc d’interdire les signes nazis pour ensuite généraliser cette interdiction à d’autres signes de haine. Malgré cela, les travaux de commission[1] ont proposé d’emblée l’interdiction de tous les signes de haine, sans passer par l’étape des signes nazis uniquement.
Pourquoi dire OUI ?
- Le vide juridique actuel ne permet pas d’interdire les signes de haine, notamment nazis, alors que plusieurs pays disposent d’une telle interdiction ;
- Cette modification de la Constitution s’inscrit dans le développement de l’arsenal antidiscriminatoire du Canton de Genève avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’Egalité et la lutte contre les discriminations (LED) et sa première lois sectorielle (LED-Genre) le 1er juillet dernier ;
- Cette disposition complète la tradition mémorielle genevoise qui inclut de nombreuses plaques, monuments, et autres dispositifs mémoriels sur le territoire du canton ;
- Cette première suisse s’inscrira dans la suite des textes pionniers déjà acceptés dans le Canton.
Par Yves de Matteis, député
[1] https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL13241A.pdf