Le sujet en bref

Une étape cruciale pour réussir la transition vers les énergies renouvelables et mieux protéger le climat. Pour la première fois, cette loi précise des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables locales, ce qui améliorerait la sécurité de notre approvisionnement et réduirait notre dangereuse dépendance envers le pétrole, le gaz et le nucléaire. L’énergie la plus écologique est celle qui n’a pas besoin d’être produite. Aujourd’hui, environ un tiers de l’électricité produite est malheureusement gaspillée. La loi sur l’électricité contient des mesures efficaces contre le gaspillage d’énergie et pour améliorer l’efficience.

DE QUOI S’AGIT-IL?

La loi sur l’approvisionnement en électricité apporte d’importantes améliorations pour le tournant énergétique et ouvre ainsi la voie à un système énergétique climatiquement neutre, car l’énergie est responsable de la grande majorité des émissions de gaz à effet de serre. Les améliorations les plus importantes sont :

  • des mesures contre le gaspillage et pour améliorer l’efficience : l’énergie la plus écologique est celle que l’on n’a même pas besoin de produire. Grâce à la détermination des VERT-E-S, la loi sur l’approvisionnement en électricité prévoit des économies d’énergie, des améliorations d’efficience et notamment une nouvelle mesure : des objectifs d’efficacité pour les fournisseurs de courant.
  • des objectifs ambitieux pour développer les nouvelles énergies renouvelables, ce qui améliore la sécurité de notre approvisionnement et réduit notre dangereuse dépendance envers le pétrole, le gaz et le nucléaire. Pour y parvenir, même les petites installations solaires seront encouragées et le standard solaire, jusqu’ici limité dans le temps, pour les nouvelles constructions importantes de plus de 300 m2 sera ancré dans la loi de manière permanente.

Une organisation jusqu’ici inconnue, I’ « Union pour la nature et le paysage suisse » a lancé un référendum contre la loi sur l’approvisionnement en électricité, en collaboration avec « Paysage libre suisse », à laquelle se sont joints par la suite la Fondation Weber et le réseau Carnot-Cournot (défenseurs des centrales nucléaires). Cette alliance affirme qu’avec l’adoption du « Solar-Express », du « Wind-Express » et de la loi sur l’approvisionnement en électricité, la protection du paysage et de la nature a été pratiquement totalement démantelée en Suisse ». Les organisations environnementales regrettent certaines dérogations en matière de protection de la nature, mais ne vont pas jusqu’à dire que celle-ci a été pratiquement démantelée.

PRINCIPAUX ARGUMENTS VERTS

PROGRÈS POUR LA PROTECTION DU CLIMAT ET LE TOURNANT ÉNERGÉTIQUE

La loi sur l’approvisionnement en électricité est une étape importante pour la protection du climat et la transition énergétique. Elle contient des objectifs ambitieux et des mesures efficaces. De plus, elle contribue considérablement à la décarbonisation du système énergétique et donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi crée ainsi un nouveau marché des services d’efficacité à l’échelle nationale, afin que l’énorme potentiel d’efficacité soit enfin réalisé, car l’énergie la moins chère et la plus écologique est celle qui n’est pas consommée. Les propriétaires d’installations solaires privées reçoivent en outre une rétribution minimale couvrant les coûts de l’électricité solaire injectée à partir du toit de leur maison, ce qui sécurise l’investissement et encourage les installations PV de plus grande envergure par des particuliers. La loi sur l’approvisionnement en électricité permet aussi aux communautés électriques locales de créer des incitations financières pour des solutions électriques dans le quartier, comme par exemple des pompes à chaleur ou des installations solaires communes. Enfin, la possibilité d’endettement temporaire du fonds d’encouragement des énergies renouvelables permet un versement constant des subventions.

DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN HARMONIE AVEC LA NATURE

Même si la loi sur l’approvisionnement en électricité affaiblit la protection des biotopes d’importance nationale par des dispositions dérogatoires (tronçons à débit résiduel dans les zones alluviales protégées au niveau national ou dans les marges glaciaires et les marges alluviales alpines), la pesée des intérêts et donc l’évaluation des projets individuels restent possibles. Les VERTE-S s’engagent pour que le développement des énergies renouvelables se fasse en harmonie avec la nature. Le groupe parlementaire 2022 a adopté une prise de position à ce sujet : il s’agit de développer les énergies renouvelables d’abord là où le rendement est le plus grand et le plus efficacement réalisable, tout en portant le moins possible atteinte à la nature et au paysage.

UN OUI À LA LOI SUR L’APPROVIONNEMENT EN ELECTRICITE RENFORCE LE CLIMAT ET LA PROTECTION DE LA NATURE

La protection du climat et de la biodiversité vont de pair et s’influencent mutuellement : le réchauffement climatique détruit des biotopes et donc une base essentielle de la diversité des espèces, tandis qu’un sol sain et riche en végétation emmagasine du CO2 et contribue donc à la neutralité carbone. Les VERT-E-S militent en faveur d’une meilleure protection du climat et de la biodiversité, en luttant contre le bétonnage et le mitage du paysage et en veillant à mettre à disposition suffisamment de fonds pour protéger la biodiversité. En lançant leur initiative solaire, les VERT-E-S entendent développer les renouvelables d’abord là où cela porte le moins atteinte à la nature et au paysage et où c’est le mieux accepté par la population, à savoir sur les toits, façades ou infrastructures. Un non à la loi sur l’approvisionnement en électricité équivaudrait à un pas en arrière et freinerait les mesures nécessaires au tournant énergétique tout en renforçant la pression politique en faveur d’une prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires et de la construction de nouvelles centrales nucléaires.