Pour davantage de justice fiscale, OUI à l’IN 185 et NON à la loi 13030
Par Pierre Eckert, député
Le canton de Genève est extrêmement attractif pour les plus grandes fortunes. Celles-ci ont effet triplé dans les 10 dernières années. Pendant le même temps, le nombre de dossiers d’aide sociale à l’Hospice général a presque doublé. Les besoins en moyens de l’Etat et des communes reste élevé pour plusieurs raisons : vieillissement de la population, accroissement des inégalités, formation initiale et reconversion, manque de places de crèche. Et surtout pour les Vert-e-s, d’importants moyens sont désormais nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Dans ce cadre, deux objets concernant l’imposition sur la fortune feront partie des objets soumis en votation le 10 juin.
IN 185 : Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes
Cette initiative propose d’augmenter de 50% l’imposition de la part de la fortune dépassant 3 millions de francs. Elle concerne donc des fortunes confortables. En même temps, les déductions sociales seraient triplées, passant par exemple à 500’000 francs pour un couple marié et à 1’500’000 francs pour la fortune commerciale. Cette mesure profite aux épargnants ordinaires, aux propriétaires modestes et aux PME.
Pendant les 10 ans visés par l’initiative, les recettes pourraient ainsi être augmentées de 350 millions de francs pour le canton et de 85 millions pour les communes. Globalement, l’initiative introduit une certaine progressivité dans l’impôt sur la fortune totalement inexistante dans la situation actuelle.
Loi 13030 : Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI)
Cette loi concerne les villas et les propriétés par étage (PPE). La valeur fiscale de ces objets est fortement sous-évaluée. Or cette loi issue de la droite ne propose qu’une augmentation linéaire de 12%, ce qui n’améliorera que marginalement la situation, des sous évaluations d’un facteur 5 à 10 restant possibles. Par ailleurs, le projet prévoit une réduction linéaire de l’imposition sur la fortune de 15%, ce qui fait perdre de l’ordre de 100 millions de francs de recettes au canton et aux communes. Cette perte d’entrées fiscales dessert manifestement les besoins mentionnés en introduction.