[M] pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d’hébergement numérique états-uniens
Julien Nicolet-dit-Félix
Motion déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en juin 2025
Texte complet: M 3138
Exposé de la question:
Notre dépendance aux géants du numérique n’est un secret pour personne et, quotidiennement, nous réalisons que nous sommes, dans notre vie domestique, presque incapables de nous passer des services des GAFAM. Malheureusement, il en va de même à l’échelle de l’Etat et les conséquences des choix numériques opérés il y a plusieurs années peuvent se révéler très graves, non seulement pour notre sécurité, mais également pour nos finances. En effet, les logiciels et services proposés par ces acteurs ont pour attrait principal leur simplicité d’usage pour un prix apparemment attractif et, il y a une ou deux décennies, ils ont su devenir presque indispensables. Depuis lors, ces entreprises ont adopté des stratégies agressives de fidélisation, à la fois en développant des standards propres, mais surtout en rendant, à chaque étape de leur évolution, plus difficile le renoncement à leurs services au profit d’alternatives plus intéressantes ou plus éthiques. Ainsi, Le Temps du 17 juin 2025 nous apprend que l’Etat s’apprête à adopter les applications « Microsoft 365 » qui constituent un pas supplémentaire dans cette dépendance, puisqu’il implique la souscription d’un abonnement et l’hébergement de quantité importante de données sur des serveurs gérés par Microsoft. Et pourtant, depuis plusieurs années, l’Etat affirme vouloir s’orienter vers un numérique souverain et intègre. En témoignent, entre autres, le plébiscite de juin 2023 sur l’article constitutionnel garantissant l’intégrité numérique (94% de oui !) mais également la réponse détaillée à la QUE 2165 qui posait la question des risques associés à la dépendance aux géants états-uniens du numérique, dans un contexte de dérive autocratique du gouvernement Trump.
Car, en plus des dangers inhérents aux logiciels propriétaires, la très inquiétante évolution des autorités de Washington à l’égard des libertés civiles et du droit international devrait nous convaincre de planifier le plus rapidement possible notre sevrage des logiciels et clouds propriétaires. Le terme « sevrage » n’est pas excessif, tant notre dépendance est semblable à une addiction et les réponses actuelles de notre gouvernement similaires à celles de celui qui assure qu’il cessera de fumer ou de boire, mais plus tard, car maintenant c’est bien trop compliqué, tout en cumulant les prétextes dilatoires. Nul n’affirme que le désengagement des logiciels propriétaires sera chose aisée, mais il est certain que la transition sera d’autant plus délicate qu’elle sera tardive. Or, les risques objectifs liés à l’administration Trump cumulés au renforcement de notre allégeance numérique liée aux applications « Microsoft 365 » constituent sans nul doute deux motifs suffisants pour initier le désengagement de notre Etat. La présente motion invite donc le Conseil d’Etat à planifier cette transition pour qu’elle se fasse le mieux et le plus rapidement possible et l’invite à produire des rapports d’étapes chaque année.