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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Pour un abaissement des seuils IDC (PL 12593; novembre 2019)

Pour un abaissement des seuils IDC (PL 12593; novembre 2019)

Projet de loi constitutionnelle déposé par Adrienne Sordet modifiant la la loi sur l’énergie

Retrouvez ce texte déposé au Grand Conseil ici:

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12593.pdf

Textes déposés au Grand Conseil économies d’énergie énergie IDC seuils

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