AccueilActualitésInterventions parlementairesTextes déposés au Grand ConseilProjet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (Renforçons la solidarité intercommunale) (PL 12609 ; décembre 2019)
Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (Renforçons la solidarité intercommunale) (PL 12609 ; décembre 2019)