Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Projet de loi interparti modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 (PL 12643; février 2020) Projet de loi interparti modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 (PL 12643; février 2020)
