[Q] Améliorer la transparence dans l’exportation de matériaux d’excavation ?
Philippe de Rougemont
Question déposée par Philippe de Rougemont en février 2025
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 4063-A
Exposé de la question:
Manquant de décharges en capacité suffisante de stocker l’entièreté des déchets de chantier, le canton exporte en France, selon les sources, entre 1,6 et 2,5 millions de tonnes de déchets de chantier. Ceci avant même l’ouverture prochaine du chantier de la gare Cornavin et celle, envisagée, du chantier de l’accélérateur géant du CERN.
Actuellement, l’entreprise désirant exporter un chargement de déchets de chantier doit remplir un « dossier de notification » indiquant la parcelle exacte de départ, la nature et la quantité totale de déchets et le lieu d’arrivée qui, en France, doit être, selon la Convention de Bâle, une installation de traitement des déchets soumise à l’autorisation du préfet.
La nouvelle ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets demande aux cantons de passer du système actuel de notifications papier à un système informatisé ayant l’avantage de permettre une plus grande transparence sur les mouvements de déchets.
Ces considérations m’amènent à questionner comme suit le Conseil d’Etat en le remerciant par avance de ses réponses :
- Pour quelle(s) raison(s) le canton n’a-t-il pas adopté ce nouveau système ?
- Si l’intention est d’adopter le système informatisé, quand est-ce que celui-ci sera rendu effectif ?