Sophie Bobillier

Question écrite déposée par Sophie Bobillier en juin 2023

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 3941 A

Exposé de la question:

Le 19 mai dernier, les médias[1] ont annoncé la mort d’un cycliste lors d’une collision avec une voiture sur le boulevard James Fazy. Les médias annonçaient que c’était le 3e décès de l’année sur les routes genevoises, sans préciser dans quelles circonstances ces personnes étaient décédées.

En 2022, l’on peut notamment citer le décès d’un cycliste octogénaire à Céligny[2] et une collusion d’un cycliste de 71 ans grièvement blessé à Collex-Bossy[3] impliquant chaque fois une collision avec une voiture.

L’Office fédéral des routes (OFROU) reporte, en 2022, 1 329 accidents blessant gravement des cyclistes[4] et 42 décès de cyclistes[5] sur les routes suisses. Les chiffres relatifs au Canton de Genève sont, à la meilleure connaissance de la signataire, inconnus du public.

En février dernier, des activistes du climat ont prolongé, à la peinture, des bandes cyclables, mettant notamment en exergue d’une part l’absence de tracé cyclable sur certains axes importants ainsi que d’autre part des lacunes de sécurité relatives aux voies cyclables[6].

Or, le sentiment d’insécurité est l’un des premiers freins à l’usage du vélo[7]. Par ailleurs, sur les pistes cyclables avec des itinéraires à très fort trafic automobile ou à fort potentiel de cyclistes, la continuité de l’aménagement dans les carrefours est cruciale pour l’attractivité et la sécurité de l’itinéraire[8]. Il appert que ce ne sont pas uniquement les infrastructures ni les comportements des usagers, mais l’adéquation entre les deux qui est décisive pour sécuriser ce mode de mobilité douce.

En outre, la Constitution fédérale garantit les réseaux de voies cyclables (art. 88). La loi fédérale sur les voies cyclables (art. 6 let. c à e) prévoit qu’il appartient au Canton de veiller à ce que :

  • les réseaux disposent de voies cyclables sûres et séparent le trafic cycliste du trafic motorisé et de la mobilité piétonne lorsqu’une telle séparation est réalisable et opportune ;
  • les réseaux soient dotés de voies cyclables de qualité homogène ; 
  • les réseaux soient attrayants.

Au niveau cantonal, la loi sur la mobilité douce (H 180) prévoit à ce titre que les aménagements cyclables et les cheminements piétonniers sont développés par l’État et les communes de manière à offrir un réseau complet et sécurisé au service des déplacements des personnes à l’intérieur du canton et avec les régions voisines (art. 1 al. 1 LMD).

L’urgence climatique, déclarée par le Conseil d’État[9], a énoncé des objectifs climatiques ambitieux, à savoir :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire cantonal de 60 % d’ici à 2030[10], afin
  • d’atteindre la neutralité carbone en 2050[11],
  • la réduction de 40 % du trafic individuel motorisé à l’horizon 2030[12],

La politique de promotion de la mobilité douce du Canton de Genève[13], va de pair avec un aménagement favorable à la circulation des vélos, telles que par la mise en œuvre de voies expresses cyclables[14], afin d’encourager ce mode de déplacement et exploiter le potentiel considérable de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

 

***

Compte tenu de ce qui précède ainsi que des références en bas de page, je prie le Conseil d’État de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

 

  1. Combien d’accidents impliquant des cyclistes ont été recensés (par les HUG, la Police, etc.) au cours des 5 dernières années sur le Canton de Genève ?
  2. Quelle est la part d’accidents mortels ou graves ?
  3. Quel est le coût économique de ces accidents (soins médicaux, arrêts de travail, etc.) ?
  4. Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité des cyclistes ?
  5. Quelles sont les mesures prises pour augmenter le sentiment de sécurité des cyclistes et de favoriser ce mode de transport ?
  6. xiste-t-il des échanges d’information ou une collaboration entre l’Office cantonal des transports, le corps de police, les HUG et le Ministère public afin d’étudier les accidents et améliorer les aménagements, tronçons, carrefours ou situations (ex. : régulation des feux de circulation) potentiellement dangereux ?
  7. Est-il fait appel aux associations d’usagers telles que ATE, ASTAG, PRO VÉLO, actif-trafiC, Mobilité piétonne, TCS, afin de bénéficier de leur expertise et de tirer des conclusions quant aux risques liés aux aménagements ?

[1] Notamment Tribune de Genève «  Un cycliste meurt dans une collision, boulevard James Fazy », publié le 19 mai 2023 consultable https://www.tdg.ch/un-cycliste-meurt-dans-une-collision-boulevard-james-fazy-458262191606

[2] Notamment Tribune de Genève «  Un cycliste perd la vie à Céligny », publié le 13 avril 2022 consultable https://www.tdg.ch/un-cycliste-perd-la-vie-a-celigny-397619828912

[3] Notamment Radiolac «  Un cycliste de 71 ans gravement blessé à Collex-Bossy », publié le 6 octobre 2022 consultable https://www.radiolac.ch/actualite/geneve/un-cycliste-de-71-ans-gravement-blesse-a-collex-bossy-ge/

[4] OFROU, analyse statistiques, indicateurs 2021-2022 consultable https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/donnees-et-produits-information/donnees-des-accidents-de-la-suisse/analyses-statistiques/indicateurs.html

[5] Idem

[6] Notamment 20 minutes «  Extinction Rébellion peint une piste cyclable », publié le 20 février 2023 consultable https://www.20min.ch/fr/story/extinction-rebellion-peint-une-piste-cyclable-342892488159

[7]  Notamment Université de Neuchâtel « Représentations du vélo et obstacles à son utilisation à la Chaux-de-Fonds » novembre 2015 consultable https://www.ate-ne.ch/fileadmin/user_upload_sektion_neuenburg/Documents_a_telecharger/CAS_MCP__20151118.pdf

 

[8] Canton de Neuchâtel, Département du développement territorial et de l’environnement « Principes de conception et d’aménagement des itinéraires cyclables » du 24 février 2017 consultable  https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/routes/Documents/PDCMC_Annexe3_Principes_conception_am%C3%A9nagement.pdf  page 18

[9] Décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2019 : https://www.ge.ch/dossier/transition-energetique-geneve/defis-objectifs-energetiques-cantonaux/urgence-climatique-objectifs-cantonaux

[10] https://www.ge.ch/dossier/developpement-durable-actions/concept-cantonal-du-developpement-durable-2030/changement-climatique

[11] https://www.ge.ch/document/communique-presse-du-conseil-etat-du-4-decembre-2019#extrait-18390

[12] https://www.ge.ch/document/objectif-neutralite-carbone-presentation-du-plan-climat-cantonal-renforce

[13] Plan d’actions de la mobilité douce adopté par le conseil d’État  le  3 novembre 2021 suite au vote du grand conseil du 3 septembre 2021 consultable sur https://www.ge.ch/document/plan-actions-mobilite-douce-2019-2023

[14]  Office fédéral des routes, OFROU, 2015 :

https://www.velokonferenz.ch/download/pictures/ed/t5wkylpa9ai7j97tofa91wufswklvh/voies_express_velo_2015.pdf