[Q] Parcours du combattant pour voir ses proches, pourquoi isoler les établissements pénitentiaires ?
Dilara Bayrak
Question écrite déposée par Dilara Bayrak en décembre 2022
Texte complet: Q 3916 A
Exposé de la question:
En date du 16 décembre 2022, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil
d’Etat une question écrite ordinaire qui a la teneur suivante :
Toute personne ayant dû se rendre à Champ-Dollon ou à La Brenaz sait
que, pour s’y rendre, il faut prévoir au moins une heure de trajet.
L’absence de transports efficaces pour se rendre dans les différents
établissements pénitentiaires à Genève et en revenir limite grandement les
contacts des personnes détenues avec leur famille et même avec les
associations leur venant en aide. A cette difficulté s’ajoutent les horaires très
limités de visite des différentes institutions.
Ces éléments ont pour conséquence de grandement isoler les détenu.e.s,
alors même que leurs conditions de détention sont lamentables.
Compte tenu de ce qui précède, je remercie d’avance le Conseil d’Etat de
bien vouloir répondre aux questions suivantes :
- Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance de la problématique du transport
vers les établissements pénitentiaires ? - Quels sont les temps de trajet moyens pour se rendre dans les différents
établissements pénitentiaires depuis la gare Cornavin (avec les
transports publics/les transports privés/la mobilité douce) ? - L’accessibilité aux établissements pénitentiaires pour les familles,
notamment celles qui viennent de loin et/ou celles qui ont des enfants
en bas âge, est-elle évaluée et garantie (à interpréter aussi relativement
à l’accessibilité avec les transports publics) ? Si oui, comment ? - Existe-t-il des plans de mobilité pour les employé.e.s des établissements
pénitentiaires ? - Le Conseil d’Etat compte-t-il augmenter les fréquences des transports
publics ou développer l’offre pour se rendre dans les différents
établissements pénitentiaires ?
RÉPONSE DU CONSEIL D’ÉTAT
Les principaux centres de détention genevois de Champ-Dollon, de La
Brenaz et de Curabilis sont, de par leur localisation géographique excentrée,
plus difficilement accessibles que d’autres lieux pouvant accueillir du public.
Toutefois, depuis le 11 décembre 2022, ces sites ont vu leur accessibilité
améliorée en transports publics grâce à la modification de la ligne 34. Les
différents sites sont dorénavant desservis, du lundi au samedi, toutes les
30 minutes entre 6 h et 20 h, puis à l’heure entre 20 h et 23 h. Le dimanche,
les sites sont accessibles une fois par heure entre 6 h et 23 h.
Depuis décembre 2022, la ligne 34 offre également à nouveau une
connexion aux lignes de tramway 12 et 17 à l’arrêt Grange-Falquet.
Le temps de trajet en transports collectifs depuis le centre-ville (Bel-Air)
en utilisant la combinaison tram 12 ou 17 et bus 34 est de 35 minutes en
heures de pointe et de 30 minutes en heures creuses. En partant de la gare
Cornavin, il faut alors rajouter une dizaine de minutes supplémentaires, soit
respectivement au total 40 et 45 minutes de trajet.
A noter également la connexion avec le Léman Express par la ligne 1
dont l’arrêt appelé Pont-Bochet se situe à 750 mètres de l’entrée de Champ-
Dollon, soit à 9 minutes de marche.
En véhicule individuel, le temps de trajet varie, selon les comparateurs
d’itinéraire type Google Maps ou Waze, entre 20 et 35 minutes, quelle que
soit l’heure de la journée, tandis qu’en vélo, il faut entre 30 et 35 minutes pour
relier Cornavin à Champ-Dollon.
L’accessibilité en transports publics est garantie, pour tout un chacun, tous
les jours de l’année, selon les fréquences décrites précédemment. Les bus sont
accessibles aux personnes à mobilité réduite ou aux familles se déplaçant
avec une poussette par exemple.
Compte tenu de la fréquentation actuelle des deux arrêts de bus du site de
Champ-Dollon (entre 9 et 12 montées/descentes par jour en moyenne sur
l’année 2022), il n’est pour l’instant pas prévu d’augmenter les fréquences de
la ligne 34. Toutefois, les Transports publics genevois et l’office cantonal des
transports suivent mensuellement l’ensemble de la fréquentation du réseau,
afin de l’adapter à l’évolution de la demande si tel devait être le cas.
S’agissant des plans de mobilité concernant les employées et employés
des établissements pénitentiaires, l’office cantonal de la détention (OCD) est
concerné par l’obligation faite à tous les offices étatiques de mettre en oeuvre
des plans de mobilité (loi sur la mobilité, du 23 septembre 2016 (LMob;
rs/GE H 1 20), modifiée le 30 avril 2022, et règlement relatif aux plans de
mobilité d’entreprises, du 16 juin 2021 (RPMob; rs/GE H 1 21.03)), eu égard
à l’exemplarité de l’Etat. Le cas particulier d’une partie des collaboratrices et
collaborateurs, soit le personnel pénitentiaire en uniforme, donne néanmoins
lieu à des possibilités de dérogations en matière d’accès à des places de
parking appartenant à l’Etat, selon l’arrêté du Conseil d’Etat fixant les tarifs de
location mensuels dans les parkings intérieurs et extérieurs de l’Etat de
Genève, modifié le 4 novembre 2020.
Enfin, l’OCD a lancé une démarche d’économie circulaire pénitentiaire
avec un groupe de suivi transversal sur différentes problématiques, dont
l’accessibilité du site, tant pour les employées et employés que pour les
visiteuses et visiteurs. Relativement similaire à un plan de mobilité
d’entreprise, cette démarche s’inscrit également dans les perspectives de la
planification pénitentiaire et du développement-reconstruction des bâtiments
du site, pour lesquelles l’accessibilité occupera une place centrale. Un groupe
de travail réunissant l’office cantonal des transports, l’office cantonal de
l’environnement et l’OCD est chargé de proposer des solutions afin
d’améliorer l’offre de mobilité et d’accessibilité au site pénitentiaire de
Puplinge.