[QUE] Canicule à Champ-Dollon, que fait le Conseil d’Etat ?
Dilara Bayrak
Question urgente écrite déposée par Dilara Bayrak en juin 2022
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1755 A
Exposé de la question:
Depuis quelques jours, la Suisse et Genève subissent des températures
extraordinaires, allant jusqu’à dépasser les 35 degrés en plein mois de juin.
La population tente de s’adapter à ce phénomène hors normes et qui
risque malheureusement de se répéter très régulièrement à l’avenir. Ainsi,
une augmentation massive de la fréquentation des piscines et des autres
points d’eau a pu être constatée sur tout le territoire suisse.
Toutefois, dénicher des lieux frais pour espérer supporter ces temps n’est
pas donné à tout le monde. En effet, se protéger de ces vagues de chaleur
n’est pas chose aisée, même pour le/la citoyen.ne libre…
La situation actuelle a poussé les différents gouvernements cantonaux à
activer leur plan canicule. Ces alertes ont pour but de prévenir au mieux la
population et d’informer sur les gestes à privilégier pour les personnes
vulnérables.
Parmi celles-ci, se trouve une catégorie d’individus bien souvent oubliée.
Les détenu.e.s sont directement touché.e.s par la canicule, à l’instar des
enfants, des aîné.e.s et des personnes en situation de handicap. Il est donc
nécessaire de fournir les aménagements nécessaires pour que leur détention
se réalise dans des conditions acceptables.
Il convient de rappeler ici que la situation de surpeuplement carcéral à
Champ-Dollon a déjà mené à plusieurs condamnations pour la Suisse et pour
Genève. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme a pu constater
que les conditions de détention à Champ-Dollon constituaient une violation
des droits humains. Le Tribunal fédéral a également eu l’occasion de se
prononcer sur la violation des articles constitutionnels relatifs à l’interdiction de la torture et le respect de la dignité humaine (art. 7 et 10 al. 3 Cst.).
L’absence d’espace est un des éléments centraux de ces multiples
condamnations, en plus de l’état global de déprédation de la prison.
Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil d’Etat de bien vouloir
répondre aux questions suivantes :
- Est-ce qu’un monitoring de la situation a été effectué à Champ-Dollon
depuis le début des vagues de chaleur ? - Des tensions ont-elles pu être constatées depuis le début de la canicule,
entre détenu.e.s ou à l’encontre des agent.e.s de détention ? - Quelle est la température dans une cellule lorsqu’il fait entre 30 et
35 °C à l’extérieur ? - Quelle est la température dans les cachots lorsqu’il fait entre 30 et
35 °C à l’extérieur, étant donné qu’il n’y a pas de fenêtre ? - Est-ce que les détenu.e.s ont accès à de l’eau potable en tout temps, y
compris en isolement ? - A quelle fréquence est-ce que les détenu.e.s ont accès aux sanitaires et
aux points d’eau ? - Des améliorations ont-elles été effectuées sur le système de ventilation
au sein de la prison ? Si oui, quelle était la situation antérieure et quelle
est la situation actuelle ? - Quels aménagements ont été mis en place pour diminuer l’impact de la
canicule sur les détenu.e.s ? S’il y en a eu, quand ont-ils été instaurés et
ont-ils été jugés suffisants ? - Des solutions durables ont-elles été envisagées pour mieux préparer les
vagues de chaleur à Champ-Dollon à l’avenir, notamment en créant
une pratique formelle / un plan canicule ?
Réponse du Conseil d’Etat
En réponse à la présente question écrite, le Conseil d’Etat répond comme
suit :
Question 1 :
Les températures ont été relevées lors du premier pic de chaleur. Celui-ci
correspond aux températures relevées lors des canicules des années
précédentes. Un relevé quotidien a débuté le 1er juillet 2022 dans différentes
cellules, à chaque étage et dans chaque aile de la prison (bâtiment nord,
bâtiment sud et bâtiment est), mais également dans différents locaux utilisés
par les personnels (cabines de surveillance et véranda cafétéria). Deux mesures
ont été effectuées quotidiennement, une mesure le matin à 7h00, la deuxième
mesure l’après-midi à 16h00. Un relevé de température pour la période du
29 juillet au 10 août 2022 est annexé à ce document.
Question 2 :
Il n’a pas été constaté de tensions particulières.
Question 3 :
Lors du relevé des températures effectué entre le 29 juillet et le 10 août
2022, les températures constatées dans les cellules se situaient entre 25°C et
38°C. A titre de référence et pour la même période, les températures minimales
et maximales relevées par Météo Suisse à Cointrin étaient situées entre 14,7°C
et 38,3°C.
Question 4 :
Les cellules fortes (cachots) sont équipées de fenêtres. Ces dernières restent
mi-ouvertes et sécurisées avec un cadenas. Lors du relevé des températures
entre le 29 juillet et le 10 août 2022, les températures constatées à l’intérieur
des cachots étaient similaires à celles constatées dans les cellules et variaient
entre 14,7° et 38,3°, selon leur orientation géographique.
Question 5 :
Oui, et même en promenade. La promenade de l’aile est équipée d’un
brumisateur, les autres promenades sont équipées d’un point d’eau.
Question 6 :
Les personnes détenues ont en tout temps accès au minimum à un point
d’eau. Pour les cellules équipées de douches, celles-ci sont fonctionnelles de
6h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30. En dehors de ces heures, l’eau des douches
est coupée, mais les toilettes et lavabos restent fonctionnels. Les occupants des
cellules qui ne sont pas pourvues de douche ont accès en tout temps aux
toilettes et lavabos dans leur cellule et peuvent se doucher sur l’étage tous les
jours s’ils le souhaitent.
Question 7 :
En termes de système de ventilation, une solution durable ne pourra
toutefois être trouvée que grâce à la construction de nouveaux bâtiments
carcéraux, tels que projetés dans le projet de loi sur la planification
pénitentiaire (PL 13141) et le plan directeur des infrastructures pénitentiaires
qui y est annexé.
Question 8 :
Il est procédé en journée à l’ouverture systématique des portillons équipant
les portes de cellules sur toutes les unités. Cette méthode permet de créer un
courant d’air. En outre, toutes les petites cellules sont équipées d’un ventilateur
et toutes les grandes cellules en comportent deux.
Ces mesures, qui constituent dans le fait un « plan canicule », sont prises
chaque année lors de situations de canicule, en accord également avec le
service médical de la prison de Champ-Dollon. Toutefois, compte tenu des
contraintes infrastructurelles et organisationnelles, ainsi que d e l a
surpopulation, ces mesures ne permettent que de pallier de manière partielle
les désagréments causés par la chaleur.
Question 9 :
L’architectonique du bâtiment, les contraintes techniques ainsi que la
surpopulation ne permettent pas la mise en place de solutions supplémentaires,
toutes les mesures possibles avec les moyens aujourd’hui alloués étant prises.
Cela étant, le Conseil d’Etat est tout à fait conscient de la nécessité de créer
de meilleures conditions de détention, que ce soit en lien avec la canicule ou
d’autres aspects. C’est la raison pour laquelle il a adopté le 15 juin 2022 une
nouvelle stratégie pénitentiaire, constatant la nécessité urgente de construire
des établissements pénitentiaires et de moderniser ceux qui doivent être
maintenus. En parallèle, le Conseil d’Etat entend optimiser les moyens
existants, notamment dans les domaines de la réinsertion et des alternatives à
la privation de liberté.
L’aspect infrastructurel de la stratégie pénitentiaire est concrétisé par le
projet de loi sur la planification pénitentiaire (PL 13141) et le plan directeur
des infrastructures pénitentiaires, qui ont été renvoyés à la commission des
visiteurs officiels du Grand Conseil lors de la session des 23 et 24 juin 2022.