Dilara Bayrak

Dilara Bayrak

Question urgente écrite déposée par Dilara Bayrak en juin 2022

Texte complet: QUE 1755

Exposé de la question:

Depuis quelques jours, la Suisse et Genève subissent des températures
extraordinaires, allant jusqu’à dépasser les 35 degrés en plein mois de juin.

La population tente de s’adapter à ce phénomène hors normes et qui
risque malheureusement de se répéter très régulièrement à l’avenir. Ainsi,
une augmentation massive de la fréquentation des piscines et des autres
points d’eau a pu être constatée sur tout le territoire suisse.

Toutefois, dénicher des lieux frais pour espérer supporter ces temps n’est
pas donné à tout le monde. En effet, se protéger de ces vagues de chaleur
n’est pas chose aisée, même pour le/la citoyen.ne libre…

La situation actuelle a poussé les différents gouvernements cantonaux à
activer leur plan canicule. Ces alertes ont pour but de prévenir au mieux la
population et d’informer sur les gestes à privilégier pour les personnes
vulnérables.

Parmi celles-ci, se trouve une catégorie d’individus bien souvent oubliée.
Les détenu.e.s sont directement touché.e.s par la canicule, à l’instar des
enfants, des aîné.e.s et des personnes en situation de handicap. Il est donc
nécessaire de fournir les aménagements nécessaires pour que leur détention
se réalise dans des conditions acceptables.

Il convient de rappeler ici que la situation de surpeuplement carcéral à
Champ-Dollon a déjà mené à plusieurs condamnations pour la Suisse et pour
Genève. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme a pu constater
que les conditions de détention à Champ-Dollon constituaient une violation
des droits humains. Le Tribunal fédéral a également eu l’occasion de se
prononcer sur la violation des articles constitutionnels relatifs à l’interdiction de la torture et le respect de la dignité humaine (art. 7 et 10 al. 3 Cst.).

L’absence d’espace est un des éléments centraux de ces multiples
condamnations, en plus de l’état global de déprédation de la prison.

Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil d’Etat de bien vouloir
répondre aux questions suivantes :

  1. Est-ce qu’un monitoring de la situation a été effectué à Champ-Dollon
    depuis le début des vagues de chaleur ?
  2. Des tensions ont-elles pu être constatées depuis le début de la canicule,
    entre détenu.e.s ou à l’encontre des agent.e.s de détention ?
  3. Quelle est la température dans une cellule lorsqu’il fait entre 30 et
    35 °C à l’extérieur ?
  4. Quelle est la température dans les cachots lorsqu’il fait entre 30 et
    35 °C à l’extérieur, étant donné qu’il n’y a pas de fenêtre ?
  5. Est-ce que les détenu.e.s ont accès à de l’eau potable en tout temps, y
    compris en isolement ?
  6. A quelle fréquence est-ce que les détenu.e.s ont accès aux sanitaires et
    aux points d’eau ?
  7. Des améliorations ont-elles été effectuées sur le système de ventilation
    au sein de la prison ? Si oui, quelle était la situation antérieure et quelle
    est la situation actuelle ?
  8. Quels aménagements ont été mis en place pour diminuer l’impact de la
    canicule sur les détenu.e.s ? S’il y en a eu, quand ont-ils été instaurés et
    ont-ils été jugés suffisants ?
  9. Des solutions durables ont-elles été envisagées pour mieux préparer les
    vagues de chaleur à Champ-Dollon à l’avenir, notamment en créant
    une pratique formelle / un plan canicule ?