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[QUE] Enseignement spécialisé : un enseignement au rabais ?

Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en juin 2021

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1581 A

Exposé de la question:

En cette fin d’année scolaire 2020-2021, l’organisation des classes pour la
nouvelle année scolaire 2021-2022 bat son plein. Il est question de
planification, d’organisation et de gestion.

Certains enseignants spécialisés, responsables pédagogiques de CLI
(classes intégrées en milieu régulier (OMP) bénéficient de décharges (temps
d’enseignement déchargé) pour se consacrer à l’administration des CLI
notamment. Cependant, à la rentrée prochaine, ils seraient remplacés par des
éducateurs, au lieu d’être remplacés par des enseignants. Il s’agit dès lors
d’une perte d’enseignement auprès des élèves. De plus, une diminution du
temps alloué à la gestion des structures du spécialisé serait envisagée. Enfin,
le statut de certains employés pourrait être transformé et prétérité alors qu’ils
seraient rémunérés comme remplaçants et non pas comme personnes fixes.

Dès lors, mes questions sont les suivantes :

• Est-ce qu’un enseignant a le même cahier des charges qu’un
  éducateur ?
• Est-ce qu’un enseignant a la même formation qu’un éducateur ?
• Est-ce que les élèves à besoins particuliers des CLI qui bénéficient
  d’éducateurs, en remplacement des enseignants spécialisés, vont perdre
  50% de leur temps d’enseignement ?
• Est-ce une pratique qui va se généraliser au détriment des élèves à
  besoins particuliers ?
• De surcroît, est-ce que les décharges des responsables pédagogiques
  vont être diminuées de 50% en moyenne pour faire le même travail ?
• Est-ce que les éducateurs qui remplaceront les enseignants seront
  comptabilisés comme remplaçants et non comme postes fixes alors que
  ce sont des heures fixes annuelles ?

Réponse du Conseil d’Etat

• Est-ce qu’un enseignant a le même cahier des charges qu’un éducateur ?
  Non.
• Est-ce qu’un enseignant a la même formation qu’un éducateur ?
  Non.
• Est-ce que les élèves à besoins particuliers des CLI qui bénéficient
  d’éducateurs, en remplacement des enseignants spécialisés, vont perdre
  50% de leur temps d’enseignement ?
  Les prestations d’enseignement sont assurées pour tous les élèves.
  Lors de remplacements d’enseignants spécialisés en arrêt de travail, lors de
  la vacance du poste ou pour des décharges, le remplacement par des
  enseignants certifiés ou en cours de formation est toujours privilégié.
  Toutefois, en raison de la pénurie actuelle d’enseignantes et d’enseignants
  spécialisés sur le bassin genevois, l’OMP est parfois dans l’obligation de
  repourvoir transitoirement le poste ou le remplacement pas des personnes
  n’ayant pas le titre requis et pas spécifiquement par des éducateurs ou des
  éducatrices. Ces remplaçants sont accompagnés par leurs collègues, par leur
  hiérarchie ou par le service de l’enseignement pour assurer la prestation
  d’enseignement.
• Est-ce une pratique qui va se généraliser au détriment des élèves à
  besoins particuliers ?
  Il n’y a pas une pratique particulière. Dans les situations de remplacement
  des responsables pédagogiques pour leurs heures de décharges, les heures sont
  faites par des remplaçants ou des augmentations temporaires de taux d’activité
  des collègues déjà en place.
• De surcroît, est-ce que les décharges des responsables pédagogiques vont
  être diminuées de 50% en moyenne pour faire le même travail ?
  Un travail est en cours en vue d’harmoniser les pratiques de gestion des
  heures de décharges des responsables pédagogiques. Un groupe de travail
  paritaire sera constitué à cet effet dès la rentrée.
• Est-ce que les éducateurs qui remplaceront les enseignants seront
  comptabilisés comme remplaçants et non comme postes fixes alors que
  ce sont des heures fixes annuelles ?
  L’OMP ne dispose pas du budget en postes pour la prise en charge des
  heures de décharge des responsables pédagogiques. Comme déjà évoqué, sont
  toujours privilégiés les remplacements par des personnes ayant le titre requis
  pour la fonction, puis par les personnes ayant les compétences les plus proches.
  Les remplaçants ne sont donc pas spécifiquement ou systématiquement des
  éducateurs.