[QUE] Immatriculations de véhicules motorisés dans d’autres cantons
Louise Trottet
Question urgente écrite déposée par Louise Trottet en décembre 2024
Texte complet et réponde du Conseil d’Etat: QUE 2140 A
Exposé de la question:
La polémique actuelle autour de l’impôt auto, sur le fond de laquelle je ne reviendrai pas ici, fait surgir en parallèle le sujet du tourisme des plaques d’immatriculation. Si la loi générale sur les contributions publiques (LCP) actualisée lors de la votation de mars 2024 avait pour but un transfert progressif vers un parc automobile moins polluant à long terme, la question de l’achat de plaques d’immatriculation dans d’autres cantons est plus actuelle que jamais, et est un obstacle direct aux effets de cette même loi. A cet égard, j’aurais souhaité savoir à combien étaient justement estimées ces externalisations de plaques dans d’autres cantons suisses. Un chiffre pourrait être approximé, soit via les données des bureaux d’auto des autres cantons concernant des immatriculations venant de notre canton, soit en croisant le nombre de ménages genevois et le nombre attendu de véhicules immatriculés à Genève avec les immatriculations réelles à l’office cantonal
des véhicules.
Ma deuxième question est de savoir s’il y a des facteurs identifiés qui facilitent un tel exode (résidence secondaire dans le même canton, pour ne
prendre que l’exemple le plus évident). Enfin, ma troisième question est de savoir s’il a pu être estimé comment va évoluer ce tourisme d’immatriculation à l’aune de la mouture 2024 de la loi sur les contributions publiques, et de quelle manière cette estimation a été réalisée.