[QUE] La gestion privée des soins est-elle vraiment la solution la plus appropriée ?
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2022
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1712 A
Exposé de la question:
Suite aux informations dévoilées par le journal Le Temps, le 1er février
2022, selon un article intitulé « Le naufrage des Ehpad, ce cauchemar
français », avec comme sous-titre « Violences – Depuis la publication de
l’enquête choc “Les Fossoyeurs” sur les maltraitances dans les établissements
pour personnes âgées du groupe Orpea, des questions douloureuses émergent
sur la prise en charge des seniors », on y découvre les ramifications suisses
de l’empire français des EMS.
De surcroît, on y apprend que le groupe français Orpea gère trois foyers
psychiatriques dans la région de Genève.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Quels foyers psychiatriques sont concernés ?
- Pourquoi ces foyers sont-ils gérés par ce groupe privé ?
- Quels sont les contrôles et le suivi mis en place dans ces foyers ?
En effet, il semble que l’enquête de Victor Castanet démontre que la
course au profit est à la base des maltraitances dénoncées. Dans ces
conditions, il n’est pas absurde de s’inquiéter pour ces foyers genevois et de
questionner la délégation au privé, soumis à une obligation de rentabilité, de
tâches qui ne devraient pas donner lieu à des profits.
Réponse du Conseil d’Etat
Quels foyers psychiatriques sont concernés ?
Le groupe ORPEA-France possède une filiale nommée ORPEA-Suisse, qui
est dédiée à l’exploitation d’établissements médico-sociaux (EMS),
d’organisations de soins à domicile et de cliniques de réadaptation et de
psychiatrie. Au sein de cette filiale, Clinea-Suisse se spécialise dans
l’exploitation de cliniques de réadaptation et de psychiatrie. Ces cliniques sont
au nombre de trois, deux dans le canton de Vaud (clinique de Bois-Bougy et
clinique la Métairie), et une dans le canton de Genève (clinique du Grand-
Salève).
La clinique de la Métairie est inscrite sur la liste hospitalière vaudoise pour
des prestations stationnaires de psychiatrie. La clinique du Grand-Salève est
inscrite depuis 2018 sur la liste hospitalière genevoise pour des prestations de
psychiatrie, et depuis 2022 pour des prestations de réadaptation musculosquelettique
et gériatrique.
Pourquoi ces foyers sont-ils gérés par ce groupe privé ?
La clinique du Grand-Salève n’est pas un foyer, mais un établissement
hospitalier fournissant des soins stationnaires en psychiatrie et en réadaptation.
Cet établissement accueille une population atteinte de troubles psychiatriques
nécessitant une hospitalisation, la plupart du temps de courte durée. A ce titre,
il figure sur la liste hospitalière cantonale depuis 2018 afin de couvrir les
besoins en séjours de psychiatrie identifiés dans la planification sanitaire
cantonale, et compléter ainsi l’offre en lits des Hôpitaux universitaires de
Genève.
Depuis 2022, cet établissement figure également pour des soins
stationnaires de réadaptation, à la suite d’un appel d’offres mené fin 2021 par
le département de la sécurité, de la population et de la santé.
Quels sont les contrôles et le suivi mis en place dans ces foyers ?
Les institutions de santé du canton sont régulièrement inspectées par le
groupe des inspecteurs du service du médecin cantonal (groupe risque pour
l’état de santé et inspectorat, GRESI).
En l’occurrence, le GRESI a inspecté la clinique du Grand-Salève suite à
sa création le 22 janvier 2018. Une inspection de fin de travaux a été réalisée
le 27 mars 2018. Ces 2 inspections n’ont pas relevé de point critique ou majeur,
et un préavis sanitaire favorable à l’exploitation a été établi le 4 avril 2018.
Une inspection de suivi d’exploitation a été menée par le GRESI le
7 février 2019, qui n’a pas relevé de point critique. L’organisation de la
structure était en adéquation avec la mission et les activités déployées.
Conformément aux dispositions du mandat de prestations entre le
département et la clinique, cette dernière « […] garantit et promeut la qualité
des prestations devant être fournies, conformément à la législation y relative et
respecte les critères et indicateurs définis notamment par H+, l’Association
nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques
(ANQ), ainsi que la Fédération des médecins suisses (FMH). » Les indicateurs
de satisfaction et de qualité relevés par l’ANQ sont disponibles sur le site
internet de l’association (www.anq.ch).