[QUE] Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ?
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1897 A
Exposé de la question:
Genève faisait figure d’exception concernant les balcons et les terrasses
qui étaient considérés comme des lieux à utilisation sensible (LUS). Le
moratoire concernant la 5G n’a pas été prolongé en 2021 par manque de
volonté politique du Conseil d’Etat. Ce dernier n’a notamment pas effectué
de démarche de recours au Tribunal fédéral contre les décisions de la Cour
constitutionnelle.
Les associations ont vainement tenté d’alerter à ce propos le Conseil
d’Etat puisqu’elles ne possédaient pas la qualité pour agir.
Cependant, le Conseil d’Etat s’obstine à ignorer les alertes des
associations contre la 5G concernant les quatre modifications principales qui
ont été apportées par le règlement au RPNI, communiquées dans la FAO du
7 mars.
Le DTAP a proposé 2 options aux cantons, le Conseil d’Etat a choisi la
2e option, celle qui permet aux modifications dites « mineures », également
appelées « cas bagatelles », de ne pas faire l’objet de mise à l’enquête, même
si elles impliquent une augmentation de la puissance rayonnée, ou l’usage de
fréquences différentes, ou l’usage d’une bande passante élargie. Elle permet
également de remplacer des antennes conventionnelles par des antennes
adaptatives.
La 1re option est beaucoup plus préventive et respecte mieux le principe
de prévention et de précaution. Cette option est également plus transparente
sur les dossiers qui sont accessibles aussi aux autorités et aux habitants
concernés. D’autre part, elle respecte également mieux le choix politique et
de la population qui était celle du moratoire.
Genève est un des cantons qui ont le plus d’antennes par habitant (plus de
700 antennes), l’exception genevoise de considérer les balcons et les terrasses
comme lieux à utilisation sensible (LUS) permettait aux usagers de les
utiliser en toute sécurité.
Théoriquement, le fait d’annuler les balcons comme LUS permettra
d’augmenter radicalement l’exposition des usagers.
Au vu de ce qui précède, je remercie le Conseil d’Etat des réponses qu’il
voudra bien apporter aux questions suivantes :
- Pourquoi avoir fait le choix de la 2e option ?
- Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il également fait le choix de ne plus
considérer les balcons et terrasses comme des LUS ?