[QUE] Projet d’échangeur autoroutier de Viry (F)
Philippe de Rougemont
Question urgente écrite déposée par Philippe de Rougemont en janvier 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1857 A
Exposé de la question:
Depuis plusieurs années, la commune de Soral craint de voir encore
augmenter les nuisances du trafic transfrontalier avec la création d’un
éventuel nouvel échangeur sur l’autoroute française A40, qui se situerait à
2 kilomètres du village genevois, se connectant sur la route
départementale 118 qui le relie à Viry, sa voisine haut-savoyarde.
Lors du traitement de la pétition P 1956, les auditions menées par les
députés ont révélé une mauvaise coordination entre les autorités responsables
des aménagements, françaises et genevoises. Du côté français, les
responsables du projet d’échangeur ont commandé une étude de circulation
qui, selon elle, n’aurait aucun impact significatif sur la route menant vers
Soral, alors que les experts en mobilité du canton de Genève estiment que
l’échangeur ouvrira un nouvel accès au canton, via Soral, qui deviendrait un
moyen recherché d’éviter les attentes à la douane autoroutière de Bardonnex
et deviendrait un raccourci entre des sites français. Lors du traitement de
cette pétition, les responsables du canton ont aussi évoqué leur difficulté à
suivre l’avancée du projet de Viry. A l’époque, des consultations sont
évoquées pour remédier à ce problème. Il est mentionné, dans le rapport, que
Français et Suisses souhaitent harmoniser leurs projets autoroutiers en
décidant de mettre leurs études en commun et d’assurer un suivi conjoint des
plans autoroutiers des deux pays. Le but est de mesurer les impacts potentiels
des infrastructures, et de prévoir des mesures d’accompagnement ou des
modifications et de permettre une bonne planification.
En avril 2021, la commune haut-savoyarde de Viry refusait le projet
d’échangeur autoroutier. Cette décision a gelé la mise en oeuvre de cette
infrastructure, mais un recours contre celle-ci a été déposé. Dans son édition du 24 février 2022, le Dauphiné mentionnait que certains indices ou prises de
position de l’Etat de Genève laissent penser que ce projet autoroutier n’était
pas le bienvenu sur le territoire transfrontalier. Dans l’article, il était
également mentionné qu’un projet de réhabilitation de la gare de Viry
pourrait être envisagé pour en faire une gare transfrontalière Viry/Soral.
Vu ce qui précède et en attendant la décision sur le recours contre la
délibération du Conseil municipal de Viry (recours du 27 avril 2021), mes
questions au Conseil d’Etat, que je remercie d’avance de ses réponses, sont
les suivantes :
- Les autorités suisses et genevoises sont-elles, aujourd’hui, mieux
intégrées dans les discussions sur les projets autoroutiers du Genevois
français ? - Quelles sont les conclusions de la mise en commun des études
françaises et suisses sur le report de trafic que la construction de cet
échangeur engendrerait, notamment sur le village de Soral ? - Aujourd’hui, où en est le projet de « diffuseur » autoroutier de Viry et
quelle est la position du Conseil d’Etat à ce sujet ? - Est-ce que la réhabilitation de la gare de Viry en gare transfrontalière
Viry/Soral est actuellement envisagée par les autorités françaises et
suisses/genevoises ? Est-ce que cette réhabilitation pourrait, à terme,
être intégrée au projet d’extension du réseau RER genevois ? - Si la réalisation de ce projet de diffuseur autoroutier à Viry devait
finalement être approuvée, le Conseil d’Etat peut-il s’assurer qu’aucun
financement du projet d’agglomération et aucun financement frontalier
ne participe à la construction de cette infrastructure ?
Réponse du Conseil d’Etat
La commune de Viry s’est opposée au projet d’un nouveau diffuseur
autoroutier à Viry, porté par le Département de la Haute-Savoie jusqu’en avril
2021. Depuis cette date, qui marquait également la fin de l’étude
d’opportunité et de faisabilité d’une route de contournement à Soral ayant fait
l’objet d’une collaboration très étroite entre les administrations suisses et
françaises, le Conseil d’Etat poursuit ses échanges avec la présidence du
Département de la Haute-Savoie et les institutions communales frontalières,
notamment dans le cadre du suivi des mesures énoncées dans la lettre
d’intention portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de
transit au niveau des passages frontières de Soral II, Sézegnin, Chancy II et
Certoux.
Les études de mobilité mettent en évidence, sans surprise, une
prédominance de l’utilisation de la voiture dans ce périmètre du canton. La
création d’un nouveau diffuseur autoroutier ne résorbera donc aucunement les
nuisances subies par les Soraliennes et les Soraliens quotidiennement. De ce
fait, le canton évalue depuis de nombreuses années les mesures aptes à
engendrer une diminution du trafic motorisé en franchissement de la frontière
et en traversée des centralités villageoises.
A ce jour, le projet de diffuseur autoroutier retenu par le Département de
la Haute-Savoie et la communauté de communes du Genevois n’emporte pas
l’adhésion de la commune de Viry. Ainsi, ce projet se trouve dans une
situation de blocage politique entre élus français. Par ailleurs, lors de
nombreux comités de pilotage relatifs à l’étude du contournement routier de
Soral, le canton a relayé ses inquiétudes face à un tel projet qui devra prendre
en considération des mesures d’accompagnement visant à protéger les
traversées de localité. Lors de la procédure de consultation publique du projet
de diffuseur de Viry, le canton a signifié son droit de formuler des remarques
et commentaires dans le cadre de l’enquête publique de ce diffuseur, si ce
projet venait à être déposé en autorisation de construire.
Si le projet de diffuseur passe les différents écueils administratifs et
juridiques, le concessionnaire autoroutier ATMB (Autoroutes et Tunnel du
Mont-Blanc) sera chargé de réaliser cet ouvrage sur la base d’un financement
exclusivement français. En effet, ce projet ne s’avère aucunement éligible à
une part de financement par le biais du projet d’agglomération, ne s’intégrant
dans aucune vision multimodale d’ensemble à l’échelle transfrontalière.
Indépendamment de ce projet de diffuseur autoroutier, la réhabilitation de
la gare de Viry en arrêt commercial dispose d’un soutien combiné de la
communauté de communes du Genevois et du canton de Genève auprès de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes. En ce sens, cette dernière et les autorités
cantonales ont engagé conjointement une étude visant à améliorer la desserte
de la ligne ferroviaire Bellegarde-Annemasse en envisageant la mise en
oeuvre de points de croisement nécessaires à une augmentation des cadences
des trains, ainsi que la réactivation de gares, dont celle de Viry.
De plus, le développement du Léman Express porté par le canton auprès
de la Confédération à l’horizon 2050 évoque l’opportunité d’une connexion de
la gare de Saint-Julien en Genevois en prolongement de la branche sud de la
diamétrale ferroviaire. Suite à l’adoption récente par le Grand Conseil de la
loi 13176 ouvrant un crédit d’étude de 30 000 000 francs pour le financement
des études d’une nouvelle diamétrale ferroviaire régionale nord-sud, les
études de planification seront prochainement initiées.