[QUE] Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ?
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en février 2024
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 2007 A
Exposé de la question:
Début octobre 2021, puis en janvier 2022, le scandale de Mancy faisait la une des journaux. Au centre de l’actualité, les violences et maltraitances sur des jeunes sur les troubles du spectre autistique (TSA) suscitent l’émoi. Les médias suivent les différents rebondissements et la Cour des Comptes s’empare de la problématique et rend un rapport avec des recommandations. Dans ce contexte, je dépose égale une motion, la motion M2827[1] qui n’a toujours pas été traitée par notre Parlement, deux ans plus tard…
Par ailleurs, la commission de contrôle de gestion crée une sous-commission qui rend son rapport une année plus tard à savoir le 13 mars 2023 sous la forme du RD 1517[2].
Dans ce rapport, plusieurs recommandations sont édictées (p. 72 à 74) telles que :
« LES RECOMMANDATIONS :
- Décloisonner les politiques départementales et aborder la gestion des politiques publiques de façon transversale. Le Conseil d’Etat doit fonctionner en collège.
– L’ouverture du foyer de Mancy s’est faite sans aucune coordination des différents départements alors que la gestion du foyer dépend du DIP, les locaux et l’informatique du DI, la planification budgétaire et la politique générale des ressources humaines du DF, une partie de la prise en charge médicale du DSPS ainsi que la politique des personnes majeures en situation de handicap du DCS.
- Définir une vision claire, avec des objectifs et indicateurs de performance, d’une politique publique transversale de prise en charge de l’autisme dès la naissance (détection, prise en charge…) à l’âge adulte.
– Il convient de mettre en place une meilleure planification des besoins, à court, moyen et long terme. Le travail du SRED est imprécis et déconnecté des indicateurs précoces décelables sur le terrain
- Mettre en place de façon concertée dans tous les départements, et en
particulier au DIP, une politique de management fondée sur la confiance. L’Etat s’est employé à moderniser sa politique des ressources humaines avec l’adoption d’une stratégie intitulée « Travailler autrement ». Ce document met en œuvre la vision du Conseil d’Etat exprimée dans son programme de législature 2018-2023 et repose sur les principes suivants : autonomie, confiance, collaboration, responsabilisation et résultats. Cette déclaration d’intention est malheureusement, à ce stade, en particulier au DIP, restée lettre morte.
– L’Etat doit notamment remettre au centre du dispositif les jeunes, les familles, les collaborateurs de terrain, en prévoyant les ressources nécessaires à la mise en place d’une « culture qualité » des prestations et du bien-être au travail.
– L’Etat doit développer le dialogue entre les « cultures professionnelles » par le biais de formations interprofessionnelles. L’Etat doit élaborer une communication interne sur « le droit à l’erreur ».
– Tous les cadres supérieurs de l’Etat doivent disposer d’objectifs annuels à atteindre avec des indicateurs de performance. Ceux-ci doivent être suivis par la hiérarchie.
- Le Conseil d’Etat doit mettre en place une politique coordonnée de simplification des processus, notamment et par exemple en matière d’achat ou de système d’alerte.
– L’Etat doit réduire le poids des tâches administratives dans le temps de travail des fonctionnaires, à tous les niveaux, par la suppression de rapports, procédures, formulaires et autres procès-verbaux à vocation strictement interne et sans impact sur les prestations à la population.
– Le Conseil d’Etat, avec l’appui du collège des secrétaires généraux, doit établir sans délai un plan d’action visant à la suppression de toutes les directives non indispensables à l’accomplissement des missions essentielles de l’Etat, dans le respect des normes AIMP, dans l’intérêt de la population.
– Il doit doter les services, en particulier l’OMP, d’outils de pilotages informatiques et de gestion de projet.
- La formation continue doit être intégralement repensée.
– Chaque collaborateur doit être doté d’un plan individualisé de formation continue.
– Dans certains cas, une formation continue doit pouvoir être rendue obligatoire, par exemple en matière d’autisme pour les collaborateurs d’un foyer tel que Mancy.
– La formation des cadres doit faire l’objet d’une ligne budgétaire identifiable, afin d’assurer un pilotage adéquat.
- Doter l’OMP d’une vision et d’objectifs clairs communiqués, compris, et mis en œuvre par l’ensemble des collaborateurs.
- S’assurer de la mise en place et de l’harmonisation des bonnes pratiques ainsi que d’un contrôle en matière de ressources humaines à l’OMP et plus spécifiquement dans le pôle des remplaçants.
– Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un cahier des charges à jour et doit être au clair sur les directives qui le concernent.
– La structure managériale de l’OMP doit être adaptée. Le management de proximité doit être renforcé afin de respecter les objectifs en termes d’évaluation du personnel.
- Assurer une gouvernance qui donne des compétences claires au personnel de terrain, y compris en matière financière.
– Le personnel du foyer de Mancy s’est senti abandonné, sans pouvoir comprendre quand et comment la situation allait s’améliorer. Aucun foyer ne devrait pouvoir ouvrir sans qu’un projet institutionnel soit élaboré, en coordination avec le personnel de terrain et validé par la direction de l’OMP.
- Le DIP doit assurer un suivi plus scrupuleux des recommandations formulées par les organes de contrôle.
– La mise en œuvre des recommandations du SAI n’a été correctement suivie ni par l’OMP ni par le secrétariat général du DIP, cela depuis de très nombreuses années.
– Il a fallu la réalisation de deux audits externes pour mettre en lumière certains éléments d’ores et déjà connus et mis en évidence par le SAI.
- Clarifier les rôles des cadres supérieurs afin que l’organigramme et les fonctions puissent être compris par l’ensemble du personnel.
– Cette clarification implique une simplification des strates hiérarchiques. »
Ce rapport et les recommandations qui en découlent est accablant mais aussi constructif.
Enfin, hier, mercredi 31 janvier 2024, des journalistes de Léman Bleu annoncent que, suite à leurs recherches, « plusieurs des collaborateurs de Mancy travailleraient toujours dans des écoles spécialisées du canton, ou en contact avec des jeunes. Leurs noms apparaissent dans l’annuaire de l’Etat de Genève, régulièrement mis é jour. Cinq comme maître, éducateur ou responsable pédagogique dans ces établissements. (…) ».[3]
Concernant le suivi des collaborateurs problématique post-Mancy, le suivi des jeunes TSA et concernant le suivi des recommandations, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat.
Mes questions sont les suivantes :
- Quel est le nom actuel de l’ancien foyer de Mancy ?
- Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Est-ce que ces jeunes vont bien ?
- Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant, éducatif et de la direction de Mancy ?
- Est-ce que le personnel a été déplacé ? muté ? formé ?
- De quelle formation bénéficient-ils ?
- Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ? Si oui, lesquelles ? Celles du rapport RD 1517 ? Celles du rapport Von Plessen / Lanners ? Celles de la Cour des comptes ? D’autres ?
- Si non, pour quelles raisons ?
- Pourquoi le personnel OMP maltraitant est-il encore en contact avec des jeunes ?
- Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil d’Etat, en termes de planification, pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ?
- Quelles sont les intentions du DIP au sujet de la réforme de l’OMP (propositions contenues dans le rapport Von Plessen/Lanners au sujet de la réforme de l’OMP) ?
[1] M 2827 – TSA (troubles du spectre autistique) – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy et dans toutes les autres institutions ou entités s’occupant d’enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes.
[2] RD 1517 – Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy.
[3] Mancy: deux ans après, des employés toujours en poste (lemanbleu.ch)