Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil [QUE] Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ?

[QUE] Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ?

Question urgente écrite déposée par Katia Leonoelli en novembre 2022

Texte complet: QUE 1836

Exposé de la question:

La Clairière est un centre de détention prévu pour accueillir des personnes
mineures « placées en détention préventive, sur mandats d’observations,
d’amener, d’arrêt, de prolongation de détention, d’exécution de peine ou
encore de mandats civils de privation de liberté à des fins d’assistance ».
Le centre éducatif de détention et d’observation La Clairière fait partie de
l’office cantonal de la détention, faisant lui-même partie du département de la
sécurité, de la population et de la santé (DSPS). L’accès à l’éducation fait
partie des droits de l’enfant relativement à la Convention relative aux droits
de l’enfant. Cette convention précise en son article 20 alinéa 3 que, dans le
cas d’un placement de l’enfant dans un établissement pour enfants approprié,
il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans
l’éducation.

• Dans cette perspective comment s’engage le DIP afin d’assurer
  qu’aucun mineur de notre canton ne soit déscolarisé dans la cadre d’un
  placement à La Clairière ?
• Dans le cas d’un élève suivant un parcours scolaire « standard », est-ce
  que les moyens sont mis en oeuvre afin que celui-ci puisse rejoindre sa
  classe au terme de sa période d’observation ou de prévention sans
  aucune lacune ?
• Depuis l’entrée en vigueur de FO18, l’Etat a-t-il apporté une attention
  particulière aux mineurs accueillis à La Clairière ? Cette réforme
  a-t-elle changé quelque chose au niveau de l’encadrement de ces
  jeunes ?