Katia Leonelli

Question urgente écrite déposée par Katia Leonelli en mars 2022

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1708 A

Exposé de la question:

Etant donné la situation de guerre en Ukraine qui génère un exode de
personnes dont l’ampleur et le rythme ne peuvent facilement être anticipés,
compte tenu du fait que le canton de Genève prévoit d’accueillir environ
5000 enfants, ce qui constitue un défi considérable selon les propres termes
de Christophe Darbellay, président de la Conférence intercantonale de
l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) (cf. interview
à la RTS du lundi 14 mars 2022), la question se pose de savoir quels sont les moyens « agiles et flexibles »,
pragmatiques et créatifs que le DIP entend mettre en oeuvre pour répondre
adéquatement, et dans le respect de la Convention des Nations Unies relative
aux droits de l’enfant, à l’afflux des enfants ukrainiens qui arrivent tous les
jours à Genève.

Par ailleurs, l’idée de rappeler des enseignant-e-s retraité-e-s afin d’éviter
une pénurie a été évoquée. Plutôt que de procéder de la sorte, serait-il
envisageable de donner l’opportunité à des étudiant-e-s de l’IUFE d’effectuer
leur stage à responsabilité dans ce cadre-là ?

Réponse du Conseil d’Etat

Au niveau des procédures pour l’inscription des élèves en provenance
d’Ukraine, un certain nombre d’allégements ont été décidés – à la fois pour
atténuer la charge des arrivants, assurer une scolarisation la plus rapide
possible et pour éviter d’engorger l’administration. Pour l’enseignement
primaire, où se concentre l’essentiel des arrivées (128 élèves inscrits au
29 mars 2022), les conditions d’admission ont été allégées et les documents
d’inscription simplifiés. Seule l’adresse du domicile à Genève et la pièce
d’identité de l’élève sont demandées, ainsi que la pièce d’identité des parents ou
des responsables légaux domiciliés avec l’enfant, ou le permis (si délivré). La
confirmation de l’affiliation à l’assurance maladie n’est pas exigée et sera traitée
par l’Hospice général.

Au niveau des ressources humaines, l’enjeu principal consiste à trouver du
personnel en suffisance pour prendre en charge les classes d’accueil et
d’enseignement général qui s’ouvriront. Pour ce faire, les mesures suivantes ont
été prises :

  • Remplacements : l’inscription aux remplacements hors période usuelle, au
    primaire, a été rendue possible.
  • Recrutement d’enseignants retraités : le Conseil d’Etat a adopté un arrêté
    permettant l’engagement des personnes retraitées de plus de 65 ans ou au
    bénéfice d’une rentre-pont AVS jusqu’aux vacances d’été.
  • Stagiaires IUFE : Pour autant que les compétences soient adaptées et que
    l’organisation du travail ou de la formation le permette, la sollicitation de
    stagiaires provenant de l’Institut universitaire de formation des enseignants
    (IUFE) cherchant à avoir plus d’heures en responsabilité ou en
    remplacement doit bien évidemment être étudiée par chaque direction
    concernée lorsque des classes sont à ouvrir.

Au niveau logistique, l’enjeu principal consiste à planifier l’ouverture
potentielle de nouvelles classes et à coordonner l’action du département de
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) avec les autres
institutions publiques et départements de l’Etat concernés par la crise
ukrainienne (département des infrastructures, département de la cohésion
sociale, département de la sécurité, de la population et de la santé).

Dans ce contexte, différentes actions ont été menées ou sont en cours : un
premier inventaire des espaces disponibles au sein du DIP a été réalisé;
l’Association des communes genevoises et la Fondation genevoise pour
l’animation socioculturelle (FASe) vont procéder à un inventaire et à une
analyse pour la mise à disposition d’espaces convertibles en salles de classe;
enfin, sont répertoriées les offres gracieuses (places en classe, cours dédiés)
formulées par les écoles privées.