[QUE] Urgence climatique et mobilité : le projet autoroutier Machilly-Thonon est-il conforme aux engagements pris ?
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en juin 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1920 A
Exposé de la question:
Ce projet d’autoroute est un projet de deux fois deux voies de 16 km reliant Machilly à Thonon-les-Bains, concurrençant directement le Léman Express (tracé parallèle). Or, ce projet aura pour conséquence une augmentation du transport individuel motorisé transfrontalier avec, en perspective, une augmentation des émissions de CO2 (dans une des régions où la qualité de l’air est déjà très mauvaise) et une artificialisation des sols massive (alors même que l’Etat français s’est fixé l’objectif de zéro artificialisation net des sols).
Mardi 13 juin 2023, l’Assemblée nationale française a pris la décision d’intégrer le projet d’autoroute entre Machilly et Thonon dans le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal – qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol) du Bas-Chablais facilitant ainsi son processus de réalisation.
Pour rappel, début 2020, la Ville de Genève (tout comme la Ville de Carouge, les écologistes français d’EELV et plusieurs associations) avait recouru contre ce projet autoroutier totalement contraire aux engagements climatiques du Grand Genève et très impactant pour notre territoire en invoquant, notamment, la Convention alpine signée par tous les pays de l’arc alpin (finalement rejetée par le Conseil d’Etat français). Or, depuis, le contexte a changé (mise en service du Léman Express, meilleure prise en considération des impacts environnementaux, etc.), ce qui pousse la Ville de Genève à envisager un nouveau recours contre ce projet.
Différentes interventions parlementaires au niveau fédéral ont également souligné les interrogations que ce projet autoroutier pose au niveau du respect de la Convention d’Espoo, notamment concernant la procédure d’étude de l’impact sur l’environnement (ainsi que les compléments d’information sur l’expertise sur le bruit).
Il est évident qu’en situation d’urgence climatique ce projet autoroutier déplaît à Genève, pour des raisons environnementales et de mobilité. En effet, cette construction d’autoroute aurait des impacts sur l’entier de la région (en matière de biodiversité, de maintien des terres agricoles et des pâturages, sur l’environnement de manière générale) et de son bassin de vie. Cette construction aurait un effet amplificateur de l’augmentation du trafic avec ses nuisances en termes de pollution et de bruit.
Compte tenu également des accords pris au niveau du Grand Genève (la récente signature de la charte « Grand Genève en transition »), la vision commune des autorités du Grand Genève sur le développement de l’agglomération et sur la qualité de vie, ainsi que le succès du Léman Express (et l’effort financier transfrontalier pour sa mise en service), les autorités et les citoyens genevois sont légitimes pour contester le bien-fondé de ce projet autoroutier.
Vu ce qui précède, mes questions au Conseil d’Etat sont les suivantes :
- Le Conseil d’Etat peut-il encore intervenir auprès du gouvernement et des autorités françaises pour contrer le projet d’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains ?
- Le Conseil d’Etat envisage-t-il, à l’instar des démarches entreprises par la Ville de Genève, d’employer des moyens légaux (voies de recours) pour s’opposer à l’Etat français ?