AccueilActualitésInterventions parlementairesTextes déposés au Grand ConseilQuestion écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ? (Q 3810, mai 2018)
Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ? (Q 3810, mai 2018)