entreprises
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Motion déposée par Yves de Matteis pour la création d’un dispositif permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d’inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations (M 2577; août 2019)
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Réforme de l’imposition des entreprises: NON à un projet hâtif et excessif !
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Rapport de minorité de Jean Rossiaud au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle : Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population (PL 12223-A, sept 2018)
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Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ? (Q 3810, mai 2018)
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Modifiant la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (LDévEco) (Pour une promotion économique juste et durable) (PL 12044, janvier 2017)
Projet de loi déposé par Mme Delphine Klopfenstein Broggini
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PL 12020: Projet de loi interparti modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (Soutien aux petites et micro-entreprises) (décembre 16)
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Pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises (M 2271: mai 15)
Motion de M. Boris Calame
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