Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Rapport de minorité de Jean Rossiaud au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle : Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population (PL 12223-A, sept 2018) Rapport de minorité de Jean Rossiaud au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle : Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population (PL 12223-A, sept 2018)