AccueilActualitésInterventions parlementairesTextes déposés au Grand ConseilRapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la motion : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438-A, sept 18)
Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la motion : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438-A, sept 18)