scarpa
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la motion : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438-A, sept 18)
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Motion déposée par Frédérique Perler : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438, décembre 17)
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Question urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d’entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA (QUE 600) (fév 17)