Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Rapport de minorité de Sophie Forster Carbonnier au rapport de la commission fiscale sur le projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 11533-A, novembre 17) Rapport de minorité de Sophie Forster Carbonnier au rapport de la commission fiscale sur le projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 11533-A, novembre 17)
