déduction
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Motion déposée par François Lefort: Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9% (M 2450, fév 18)
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Rapport de minorité de Sophie Forster Carbonnier au rapport de la commission fiscale sur le projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 11533-A, novembre 17)