[Résolution] Trafic régional voyageurs : non aux mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral
David Martin
Résolution déposée par David Martin en décembre 2023
Texte complet: R 1027
Exposé de la question:
En date du 2 mars 2023, Madame Karin Keller-Sutter a annoncé vouloir réduire de 7.8%, par rapport à l’année précédente, les subventions fédérales allouées au trafic régional voyageur (TRV)[1]. Cette coupe budgétaire aurait lieu durant plusieurs années.
Cette annonce de la part de la conseillère fédérale en charge des finances pourrait avoir un impact direct sur les moyens fournis aux TPG par le Canton de Genève. En effet, si lors du vote du budget 2024 de la Confédération cette réduction est confirmée, il sera de la responsabilité du Canton de la compenser car, sans cela, certaines prestations seraient remises en question. Au-delà de la question des investissements, qui sans les garanties nécessaires, seront ralentis, se pose la question du rôle des transports publics dans la lutte contre le dérèglement climatique. Or, la péjoration des prestations des TPG serait un signal dramatique pour l’ensemble des usagers et usagères.
Dans un contexte de recrutement difficile, il serait particulièrement dommageable de dégrader les conditions de travail des employés et employées pour le maintien d’une qualité de service adéquate, notamment concernant les métiers particulièrement pénibles de la conduite ou du personnel qualifié dans les ateliers.
Au contraire, il est très important que les moyens alloués aux transports publics soient maintenus, tant au niveau de l’entretien des infrastructures, du maintien et du développement de l’offre, que des conditions de travail.
Ces mesures d’austérité annoncées ont déjà déployé leurs premiers effets, en conduisant à une augmentation douloureuse des tarifs des transports publics. Si ces coupes financières sont approuvées par les Chambres Fédérales, elles mettront en péril les planifications à long terme. En effet, la sécurité est importante pour planifier l’offre et ses développements afin d’être en mesure d’acquérir dans les délais le matériel roulant nécessaire. Des modifications des conditions-cadres financières contreviennent aux objectifs fixés.
La décision de réduire le subventionnement du trafic régional de voyageurs va à l’encontre de la volonté populaire exprimée le 18 juin dernier avec la votation à 59% de la loi climat (74.5% de oui au niveau cantonal[2]) qui porte l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. A cette fin, l’investissement dans les transports respectueux de l’environnement est obligatoire.
Cette réduction des subventions fédérales va aussi à l’encontre de la volonté du Canton, qui par son Plan Climat Cantonal 2030 – 2e génération[3] a pour objectifs de réduire de 40% l’utilisation de la voiture individuelle avec un report notamment sur les transports publics et de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre sur la même période. L’atteinte de ces objectifs ne peut se faire que par un investissement massif dans les transports publics genevois, leur réseau, leurs infrastructures et leur personnel.
En outre, le SEV – Syndicat du personnel des transports, a déposé le 24 octobre une pétition aux services du parlement. Environ 6 000 employés et employées des transports publics demandent au Conseil fédéral et au parlement de renoncer à ces mesures d’économie.
Le directeur de l’Union des transports publics (UTP), Ueli Stückelberger, le 26 juillet 2023, dans une chronique publiée sur le site du Temps intitulée « Economiser sur le dos des transports publics ne contredit-il pas les objectifs climatiques ?[4] », appelait de ses vœux que le parlement revoit « sa copie en ce qui concerne les indemnités versées au trafic régional voyageurs ».
Au niveau politique, le parlement jurassien a adopté une résolution « haro sur les mesures d’économies du conseil fédéral » à l’unanimité par tous les députés jurassiens et députées jurassiennes (Le Centre, PSJ, PLR, UDC, Vert-e-s/CS-POP, PCSI/Vert’Lib). Une résolution semblable demandant aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats de renoncer à ces coupes budgétaires a été votée à une très large majorité par le Grand Conseil de l’Etat de Vaud. En Valais, à Fribourg et à Neuchâtel des discussions similaires sont menées dans les parlements respectifs.
[1] https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/publications/blog-oft-actualites/07-2023.html
[2] https://www.ge.ch/votations/20230618/federal/
[3] https://www.ge.ch/document/plan-climat-cantonal-2030-2e-generation-0
[4] Le Temps, « Economiser sur le dos des transports publics ne contredit-il pas les objectifs climatiques ? », 26 juillet 2023