Par Nicolas Walder, président des Verts genevois et candidat au Conseil national

A l’heure où l’état d’urgence climatique nous commande d’investir massivement en faveur de la transition écologique, il serait irresponsable de priver nos collectivités publiques de plusieurs milliards.

Sous de prétendues améliorations sociales ou compensation aux cantons, la RFFA n’est rien d’autre qu’une nouvelle incitation à la concurrence et à l’évasion fiscale.

Concurrence car en ne fixant aucune règle aux cantons (excepté l’abolition des statuts fiscaux imposée par l’OCDE), cette réforme les met volontairement sous pression pour baisser leurs taux. Avec un certain succès puisque les pertes fiscales se chiffrent déjà à plus de 2 milliards. 

Evasion car elle instaure, comme la défunte RIEIII, des mécanismes injustes de déductions fiscales réservés aux grandes entreprises. Autant pour la Patent box que pour la déduction R&D, le cadre est tellement large que les contrôles seront impossibles et les pertes liées à ces niches dépasseront largement les 1,5 milliards annoncés. 

Les PME, qui ne payent souvent aucun impôt sur le bénéfice, n’en verront pas la couleur tout en perdant les mandats des collectivités publiques contraintes de réduire leurs dépenses.

Quant à la population, outre les baisses de prestations, elle subira tôt ou tard des hausses d’impôts dans les communes, qui n’auront d’autre choix que de s’y résoudre.

A Genève qui vote le 19 mai simultanément sur les versions fédérale et cantonale de la RFFA, ce sera 2x NON !