Session d’août au Grand Conseil: une torpeur encore un peu estivale et quelques petites surprises
Par Yves de Matteis, député
La session de rentrée du Grand Conseil, qui dure, contrairement aux sessions habituelles, une journée entière, a commencé le jeudi 27 aout à 8 heures du matin, avec, dès le début, une bonne nouvelle.
La résolution Verte –R 779 du Grand Conseil à l’assemblée fédérale intitulée « Sauvons les barrages et l’énergie hydraulique suisse », défendue par son auteure, Lisa Mazzone, a largement passé la rampe : 56 oui (EAG, PS, Verts, MCG, PDC et une partie de l’UDC), 2 abstentions et 20 non (PLR+2 UDC).
Quant à la motion R 786 « pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA », elle est acceptée par tous les partis sauf le PLR et l’UDC (42 oui, 0 abst et 26 non).
La motion M 2282 (PLR-PDC-UDC), « pour que les élèves de l’école obligatoire genevoise étudient jusqu’à la fin de l’année scolaire » – qui pose des problèmes (y compris pour certains Verts) – n’a de loin pas rallié tous les suffrages, et a été renvoyée en commission pour examen à l’unanimité (1 abst. EAG).
Après la pause, le PL 11472-A ouvrant un crédit d’investissement de 19’356’000F pour la transformation du bâtiment de l’Hôtel de Ville a été renvoyé en commission (69 oui, 8 abst et 7 non UDC/EAG), les arguments en défaveur de cette dépense (mauvais timing, bâtiments scolaires plus urgents à rénover, etc.) côtoyant les bonnes raisons d’accepter au moins une raison partielle de la salle (accessibilité aux personnes en situation de handicap).
Courageusement (!), la droite a demandé – et obtenu – l’ajournement du PL 11408-A modifiant la LDTR (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires). En effet, malgré son titre alléchant, ce PL – apparemment destiné à l’accession à la propriété privée – allait être dénoncé en plénière comme un véritable « piège destiné à servir le seul profit des propriétaires-bailleurs », comme décrit par la rapporteuse PS de minorité. En période électorale, il n’en fallait pas plus pour motiver un ajournement…
Le PL 11482-A (bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d’investissement de 5’461’500 F à titre de subvention d’investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais), après une entrée en matière de tous les partis sauf le PLR et l’UDC (48, 12, 23) a été accepté par 42 oui, 17 abstentions (notamment vertes) et 29 non (PLR UDC).
Tous les partis (sauf l’UDC) sont entrés en matière sur le PL 11483-A (bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l’indemnisation des propriétaires riverains de l’Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi ), qui a finalement été adopté (51 oui EAG, PS, Verts et MCG, 14 abst. en majorité UDC et 17 non PLR).
Hélas, le PL 11489-A (bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d’investissement de 5’200’000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714’000F pour l’exploitation de l’extension de la Cité Universitaire) a été l’objet de la mauvaise humeur de la droite. Il est vrai que le projet d’extension de la Cité Universitaire, devisé 22.4 millions, a finalement coûté 34 millions, mais ce surcoût s’expliquait par des améliorations notables par rapport au projet de départ (meilleurs espaces conviviaux; chambres équipées de salles de bain ; 35 lits supplémentaires ; espace pour une crèche publique, etc.). Le PL a donc été refusé par le bloc MCG-UDC-PLR (43 non, contre 40 oui EAG, Verts, PS et PDC et 3 abst)
La Motion M 2086 (figurant pour la 37e fois à l’ordre du jour du GC… ce qui montre les priorités de sa majorité !) intitulée « Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l’application de la loi sur l’énergie ! » a tout de même fini par être renvoyée à la commission de l’énergie par 85 oui et une abstention !
La motion M 2091-A « pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier » a vu une division classique gauche/droite (55 oui MCG-UDC-PLR-UDC, 0 abst. et 32 oui EAG-PS-Verts- et … 2 voix MCG). Puis le Grand Conseil a simplement pris acte du Rapport du Conseil d’Etat sur la M 2115-B.
La motion M 2139 « Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement » a été acceptée (46 oui MCG-UDC-PLR contre 38 non EAG-PS-Verts-PDC),
Après la pause de midi, le Grand Conseil (RD1103) a simplement pris acte de ce rapport intermédiaire, fournissant ainsi un délai supplémentaire au 30 juin 2016 afin que la commission d’enquête parlementaire chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort accidentelle d’Adeline M. puisse faire son travail.
La motion verte M 2142-A « pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser » – après le refus d’un amendement – n’a pas passé la rampe, car acceptée seulement par les Verts, le PDC et quelques UDC (22 oui, 5 abst., 58 non).
La motion Verte M 2150 « pour que le Conseil d’Etat applique la loi sur l’énergie sans tarder ! » a été renvoyée en commission (63 oui, 0 abst. Et 12 non MCG), par contre le renvoi de la motion M 2153 a été refusé (33 oui, 2 abst., 41 non).
La motion (MCG-UDC) M 2205-I-A « Création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur les investissements des Services industriels de Genève – SIG » a été refusée (16 oui MCG, 2 abst, et 72 non).
La motion M 2208 du PDC « pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l’électricité » a été retirée par ses auteurs.
La motion Verte
M 2213 « pour un parc public à la pointe de la Jonction » a été renvoyée à la commission de l’aménagement (44 oui EAG, PS, Verts, PLR, 0 abst, 33 non MCG, UDC, PDC).
Suite au rapport sur les Motions UDC M 2221-A « Hausse des tarifs de l’électricité : la population n’a pas à faire les frais des errances managériales des SIG ! » et MCG M 2222-A « Prix de l’électricité, on consulte le Grand Conseil », ces deux textes sont envoyés ad patres (respectivement par 21 oui, 1 abst. et 56 non et 25 oui, 1 abst. et 61 non)
Dernière motion a avoir été traitée avant les extraits (procédure accélérée de traitement des objets), la M 2251 « pour favoriser la production indigène des fenêtres » a donné lieu à un débat intéressant, dont l’argument principal était qu’il fallait « proroger de trois ans l’exigence de changement des vitrages liée à l’assainissement thermique des fenêtres et de porter ainsi le délai utile au 31 janvier 2019 (ndr au lieu du 31 janvier 2016) », ceci afin de laisser le temps aux entreprises locales de s’organiser pour pouvoir répondre à la demande !! Le renvoi de la motion à la commission des travaux a été refusée par les Verts (on le comprend), par Ensemble à Gauche et… plus étonnamment, par le MCG (dont on aurait pu penser qu’il se serait fait le héraut des entreprises genevoises)… mais acceptée par le PLR, l’UDC, le PDC et… le PS (ce qui est étonnant de la part de ce dernier).
Les extraits, après la pause, ont été traités très rapidement… avec une participation clairsemée (22 député-e-s) à ses débuts… A mentionner parmi les points traités : la motion M 2265 « Pour des logements à la place d’un golf » (ndr. celui de Cologny !) a été renvoyée à la commission de l’aménagement par 45 voix favorable (contre 38 non et 3 abst.) ce qui n’était pas forcément prévisible…
Si vous avez envie d’en savoir plus, vous trouverez sur le site du Grand Conseil la retransmission en streaming des nombreuses interventions.