Session de juin du Grand Conseil: Le Conseil d’Etat s’engage à développer les toitures végétalisées et la motion verte « pour un stade du Grand Genève » passe la rampe ! (juin 16)
Par François Lefort, député
Ce fut une session efficace puisqu’entre les urgences, les extraits de l’ordre du jour et l’ordre du jour ordinaire, ce sont 49 objets parlementaires qui ont été traités. Sept urgence ont été acceptées et traitées jeudi soir. Parmi ces objets, une modification technique de la LOJ concernant la durée du mandat du Conseil supérieur de la magistrature, une demande d’extension de la durée de la CEP sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline M., une motion demandant une étude détaillée du chômage à Genève, une résolution de l’UDC demandant le gel de l’arrivée de nouveaux requérants d’asile, une résolution EAG-MCG demandant une enquête sur le dysfonctionnement de la FIPOI, une résolution PS sur la prise en charge des mineurs non-accompagnés dans l’asile, et enfin un projet de loi permettant la requalification de la route suisse à Versoix avec la création de deux pistes cyclables.
Parmi les extraits, c’est-à-dire les objets sur lesquels une position consensuelle s’est dégagée, en résumé : tous pour ou tous contre ! Les surprises sont rares, et pourtant les deux projets de loi concernant la FIPOI et la Genève internationale ont été âprement discutés pendant une heure, pour finalement être acceptés. Le premier de ces projets de loi entérinait la fusion de la FIPOI et de la Fondation du Centre de conférence internationale, le deuxième un prêt permettant aux organisations internationales de financer les travaux de rénovation de leurs bâtiments. Les deux objets n’étaient pas liés aux problèmes de gouvernance de la FIPOI apparus et réglés récemment, mais certains groupes ont voulu lier les deux sujets, alors qu’une enquête sur la gestion de la FIPOI est diligentée actuellement par la commission de gestion. Heureusement, beaucoup d’objet sont consensuels, comme par exemple une servitude pour une conduite d’eau potable pour abreuver des moutons à Anières, que personne n’a osé combattre…Les extraits sont aussi le moment de traiter des réponses du Conseil d’Etat (CE) aux motions des députés. Et nous avons pu prendre connaissance de la réponse du CE à la motion des Verts demandant la promotion des toitures végétalisées. Au-delà du catalogue des actions en développement et des outils réglementaires et législatifs utilisables, partant d’un constat que 95% des toitures planes sont utilisables à Genève pour des toitures végétalisées, le CE s’engage à les développer. Autres objets majeurs votés aux extraits : l’harmonisation comptable entre canton et communes, des subventions à l’Université ouvrière de Genève et deux petits déclassement à Plan les Ouates et Lancy.
A l’ordre du jour ordinaire, le droit des députés suppléants à signer des objets parlementaires et des rapports a été entériné par un projet de loi, qui sera combattu par le PLR à la Chambre constitutionnelle. Des subventions ont été votées pour les écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base et pour le Grand Théâtre, subventions que voulait bloquer la droite élargie sous prétexte d’attendre les résultats du désenchevêtrement entre canton et communes. Finalement la majorité a accepté de voter une aide financière pour 2015 et 2016 en attendant la suite. Avant de finir la session en s’étripant sur une motion de la droite demandant à raccourcir la formation des instituteurs d’une année, le parlement a accepté une motion des Verts « Pour un stade du Grand Genève », qui demandait en fait la mutualisation du stade de la Praille, pour des raisons évidentes d’économies financières, de pérennité du stade mais aussi d’aménagement pour éviter la construction d’un deuxième stade à la frontière. L’égalité des votes, 41 pour, 41 contre, a été tranché par penalty, c’est-à-dire par la voix prépondérante du président en cas d’égalité, qui accepta la motion.