Session de mai du Grand Conseil: la loi sur le développement durable est (enfin) votée et l’armement de la police municipale est évité de justesse! (mai 16)
Par Delphine Klopfenstein Broggini, Députée
La loi sur le développement durable est enfin votée
Depuis quatre mois, le service du développement durable n’a plus de loi, alors que sa mission est précisément de piloter et coordonner la mise en œuvre de la dite loi. Grâce aux Verts, qui obtiennent enfin l’urgence sur cet objet, la loi est votée par la grande majorité (tous les partis sauf le MCG). Pour les Verts, l’Etat, déjà privé de son système de management environnemental – SME – doit être exemplaire et assurer, via cette loi, l’application du programme de l’agenda 21, notamment auprès des petites et grandes entreprises, des écoles et des communes.
Le Conseil d’Etat fait des coupes malgré l’absence de budget
Malgré l’absence de budget, les coupes de 1% sur le montant des indemnités ou des aides financières versé aux entités subventionnées, prévues dans le budget 2016, sont exécutées par le Conseil d’Etat. Pour bloquer cette pratique du Conseil d’Etat, qui nous paraît illégale, les Verts ont soutenu un projet de loi socialiste qui allait dans ce sens, tout en déposant une question urgente écrite pour avoir des explications sur cette pratique. Faute de majorité, le projet de loi, mis en urgence, n’est pas voté.
Ils veulent armer la police municipale
Soutenu par les Socialistes et Ensemble à gauche, le projet de loi déposé par l’UDC et le MCG sur le brevet fédéral exigé pour la police municipale a failli passer… on a évité le pire ! Les Verts se sont fermement opposé à ce projet de loi avec l’argument principal qu’avec cette loi, nous armerons notre police municipale. Sous couvert d’une formation plus complète, ce texte est un premier pas vers le port d’une arme par les APM. La police municipale a une dimension sociale et de proximité qui fait sa force et dont la mission n’est pas la même que celle de la police cantonale. Après un long débat, très hasardeux de la part de nos partenaires de l’Alternative, Pierre Maudet refuse le 3ème débat pour reporter le vote de cet objet.
Pour l’interdiction de trafic aérien commercial entre 23h et 6h du matin
La pétition demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitant-e-s des communes riveraines de l’aéroport une interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin est renvoyée au Conseil d’Etat. Les Verts se félicitent de ce vote : l’aéroport de Cointrin a enregistré une croissance de 70 % ces dix dernières années avec son lot de nuisance et les vols de nuit sont en constance augmentation touchant la santé de tous les riverains. Le Conseil d’Etat doit se saisir sérieusement de cette thématique.
Le retour du 14ème salaire
Les Verts avec le reste de la gauche et le MCG refusent un projet de loi sur la réintroduction du 14ème salaire pour certains fonctionnaires des finances. Soutien en parallèle, au nom de la transparence, d’un projet de loi du Conseil d’Etat obligeant les employeurs à envoyer au fisc les certificats de salaires de leurs employés.
L’affaire E.S.
Eric Stauffer a démissionné du MCG et siège désormais comme indépendant. Sa démission annoncée du Grand Conseil est remise à plus tard.