Cartigny
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de commission des travaux sur le projet de loi ouvrant un crédit d’étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny (PL 12101-A, octobre 17)
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport du CE et à la résolution concernant l’opposition par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction à « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie », RD 1067 et R 776-B (septembre 16)
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RD 1067-A et R 776-A: rapport de minorité de François Lefort sur l’opposition formée le 22 février 2014 par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction PE 01-2004 (avril 2015)