Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil dédommagement dédommagement Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ? (Q 3810, mai 2018) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ? (Q 3810, mai 2018) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture