démocratie
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au vote sur la motion pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes, M 2287-A (septembre 16)