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enfants placés

  • [QUE] Progrès relatif au système genevois de protection de l’enfance : quid du passé ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Yves de Matteis en décembre 2022: Progrès relatif au système genevois de protection de l’enfance : quid du passé ? (QUE 1850)

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  • [Motion] pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Yves de Matteis en novembre 2022: pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles (M 2885)

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  • Résolution déposée par Frédérique Perler: Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (R 848, mars 18)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Motion déposée par Frédérique Perler pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement (M 2446, fév 18)

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  • Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d’information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité (QUE 778, janvier 18)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Session des 28 et 29 janvier au Grand Conseil : Le parlement plébiscite le projet de loi vert : la production d’OGM agricoles est interdite à Genève !

    2 février 2016
    Actualités, Echos du Grand Conseil

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