gouvernance et droits politiques
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PL 11833: Projet de loi vert : Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces (fév 16)
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M 2302: Proposition de motion verte pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! (déc 15)
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M 2301 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! (déc 15)
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QUE 391 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? (nov 15)
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QUE 381 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l’Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d’Etat ? (oct 15)
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PL 11714: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Easyvote) (septembre 15)
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QUE 365 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d’Etat décidera-t-il d’investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ? (sept 15)
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Q 3760: Question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l’Etat : Quelle est la volonté du Conseil d’Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ? (sept 15)
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PL 11484-A: rapport de minorité de Sophie Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 7’650’000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d’information du Pouvoir judiciaire (juin 15)
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PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)