gouvernance et droits politiques
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PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)
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M 2279: proposition de motion de commission Stade de Genève : « Sortons de l’impasse » ! (juin 15)
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PL 11662: projet de loi interparti sur le convoyage et le transport des détenus (mai 15)
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PL 11583-A: rapport de minorité de Frédérique Perler sur le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) (mai 15)