gouvernance et droits politiques
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Résolution déposée par Mathias Buschbeck concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP), du 22 septembre 2017 (R 849, avril 18)
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Motion de commission déposée par Sophie Forster Carbonnier sur les horaires de la police (M 2455, mars 18)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Résultats des élections précédentes sur le site de l’Etat de Genève (QUE 830, mars 18)
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaborateurs-ices du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées? (QUE 826, mars 18)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 – Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d’Etat – Quelques explications méritent d’être données aux électrices et électeurs genevois (QUE 820, mars 18)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12205, novembre 17)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12206, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l’Etat et quel en est le traitement ? ( QUE 753, novembre 17)
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Motion Verte déposée par Boris Calame: pour des consultations de l’Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève (M 2423, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d’information, il y a matière à se questionner (QUE 736, novembre 17)