gouvernance et droits politiques
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Constatant l’état de nécessité en raison de l’épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d’Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19 (R 916; mai 2020)
Résolution interpartis
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Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires (PL 12650; mars 2020)
Projet de loi déposé par Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques
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Invitant le Conseil d’Etat à accorder la bourgeoisie d’honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019 (R 907; février 2020)
Motion interpartis
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Introduction de liens HTML spécifiques dans les points presse du Conseil d’Etat, afin de faciliter le plein exercice des droits démocratiques !? (Q 3836; février 2020)
Question écrite urgente de M. Boris Calame
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Question écrite de M. Boris Calame : Quelle est la confidentialité du vote par dépôt directement au SVE – service des votations et élections ? (Q 3832; janvier 2020)
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Motion déposée par David Martin: Pour un nouveau site internet de l’Etat digne de ce nom ! (M 2603; décembre 2019)
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Projet de loi interparti abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) émanant de l’initiative populaire IN 168 (PL 12604; novembre 2019)
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Rapport de minorité de Pierre Eckert au rapport de la commission des droits politiques chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle sur la présidence du Conseil d’Etat et sur le département présidentiel (PL 12432-A; novembre 2019)
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Motion de commission pour l’application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques » (M 2573; août 2019)
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Motion interpartis : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social (M 2575; août 2019)