gouvernance et droits politiques
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Projet de loi interparti abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) émanant de l’initiative populaire IN 168 (PL 12604; novembre 2019)
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Rapport de minorité de Pierre Eckert au rapport de la commission des droits politiques chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle sur la présidence du Conseil d’Etat et sur le département présidentiel (PL 12432-A; novembre 2019)
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Motion de commission pour l’application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques » (M 2573; août 2019)
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Motion interpartis : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l’intérêt du dialogue social (M 2575; août 2019)
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Résolution interpartis pour le maintien des conditions initiales d’octroi du vote électronique pour les élections fédérales 2019 (R 887; juin 2019)
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Projet de loi constitutionnelle déposé par Paloma Tschudi modifiant la constitution de la République et canton de Genève: La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève (PL 12489 et 12490; mai 2019)
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Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Quelle visibilité et quel futur pour le fonds Maurice Chalumeau ? (QUE 1029; avril 2019)
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Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12401, novembre 2018)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)
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Motion interpartis : En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève ! (M 2490, juin 2018)